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13 Oct 2015 | Pression normative
 

Commission-mixte-paritaire An SénatComme nous l’annoncions, hier en exclusivité (voir Lmdt du 12 octobre), le projet de loi santé de Marisol Touraine (avec le paquet neutre) devrait repasser à l’Assemblée nationale en commission des Affaires sociales – la semaine du 9 novembre – et en séance plénière – la semaine du 16 novembre.

La commission mixte paritaire – qui constatera le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale – devrait se réunir le mardi 27 octobre.

Tout n’est pas complètement calé, mais cela ne saurait tarder.