Dans un communiqué, l’AIDUCE (Association indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique) estime que les amendements au projet de loi de Santé adoptés en commission des affaires sociales (voir Lmdt du 22 juillet) « prouvent que les bénéfices de la vape préoccupent moins les sénateurs que ceux de l’industrie du tabac ».
Il en ressort une attaque contre la filière tabac …
Toutefois, on on notera qu’apparemment les sénateurs n’ont pas croulé sous les demandes de rendez- vous des professionnels de la cigarette électronique, ces dernières semaines.
Et que leurs associations – promptes à manifester en d’autres occasions (voir Lmdt des 13 mars et 23 février 2015 ainsi que du 9 septembre 2013) – ont été absentes des parages du palais du Luxembourg, mercredi dernier.
Ci-dessous, l’intégralité de leur communiqué ; le tout début est surprenant, mais en dehors des attaques habituelles contre la filière tabac, on concèdera que certains arguments, tout à fait fondés, auraient mérités d’être entendus .
« Alors que Marisol Touraine, Bercy et certains députés soutiennent ouvertement les buralistes, la santé des vapoteurs – et de tous les fumeurs qui pourraient un jour réduire les risques liés à leur tabagisme en adoptant la vape – n’est décidément pas la préoccupation première de nos élus. Nous venons une fois de plus d’en avoir la triste confirmation.
Une fois de plus, les intérêts de l’industrie du tabac et de ses distributeurs viennent de prévaloir sur toutes autres considérations. Cela pourrait être risible s’il n’y avait tant de vies en jeu : en France, le tabac c’est un avion qui se crashe tous les jours … Les commissions sénatoriales viennent de présenter leurs amendements au projet de modernisation de notre système de santé, adopté à l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Après avoir rencontré la commission Santé, il y a quelques jours, l’Aiduce espérait avoir livré tous les éléments nécessaires pour que les sénateurs apportent des arguments justes et éclairés à un texte censé contribuer à une amélioration de la prise en charge sanitaire des citoyens de ce pays. Il n’en a malheureusement rien été.
La lecture des amendements proposés par les sénateurs et qui viennent d’être publiés démontre que les entretiens avec l’industrie du tabac ou les buralistes ont eu de toute évidence beaucoup plus d’impact que toute invitation à promouvoir une politique de réduction des risques, et que le clientélisme a une fois de plus pris le pas sur la santé publique.
Les amendements proposés traduisent en effet de sérieuses inquiétudes quant au paquet neutre ou à la concurrence des cigarettes de contrebande. Quant à la vape, ils ne changent en rien le texte initial adopté à l’Assemblée Nationale … sauf pour surenchérir dans l’amalgame et les restrictions. On relève ainsi l’ajout de l’interdiction de parrainage et de mécénat ou de la publicité directe ou indirecte pour la cigarette électronique, et plus précisément de « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés ».
La survie des forums publics dépendrait ainsi de la définition de la « propagande » et de la « publicité », alors que leur rôle essentiel est l’information et l’entre-aide. Il en irait de même pour les groupes Facebook et les comptes individuels liés à la vape. Seront-ils considérés comme de la « publicité indirecte » ? Cela laisse entendre qu’une autorité ou une association pourrait engager une procédure contre eux. Nous savons que certaines associations, aussi promptes à vouloir imposer leur morale et leur idéologie qu’elles regroupent assez peu d’adhérents, ne se sont jamais cachées de vouloir faire fermer tous les sites faisant la promotion de la vape, une fois la loi promulguée.
Concernant les lieux publics, les amendements cherchent à refermer le petit espace de liberté qui nous était laissé et la référence à l’existence d’emplacements réservés aux vapoteurs, en supprimant du projet de loi le passage suivant : « notamment les modalités d’aménagement des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage ». La commission du sénat estime en effet que ce « détail » serait trop difficile à mettre en oeuvre dans les transports publics et qu’il n’est pas nécessaire d’y faire référence ailleurs. Faisant fi de l’avis du Conseil d’Etat, de l’avis de la science, des médecins, du simple bon sens dans une politique de santé et de réduction des risques, les vapoteurs sont ainsi une nouvelle fois doucement poussés à retourner au tabac. L’amalgame tabac / vape demeure l’alibi préféré de nos législateurs, tant qu’il fonctionne … Et quand la science le contredit, il reste la spéculation, les conjectures, et les arguments tels que le « geste incitatif de séduction », que nous retrouverons bientôt, n’en doutons pas. L’Aiduce exprime donc sa consternation à la lecture des amendements proposés par les commissions sénatoriales, et prend acte du peu d’intérêt de celles-ci pour les problématiques portant sur la santé des vapoteurs et des fumeurs, et de leur bien plus manifeste préoccupation quant à la protection des marques et des circuits de distribution du tabac. Elle pensait en toute sincérité avoir été entendue et constate qu’elle n’a même pas été écoutée ».
L’Aiduce ne possède malheureusement pas les moyens dont ces fabricants et distributeurs de tabac disposent pour faire valoir leurs intérêts et considère que la santé est une notion objective qui doit se suffire à elle-même. Son combat et celui des vapoteurs se poursuivra donc sur d’autres terrains ».