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22 Juil 2015 | Pression normative
 

SénatLa commission des Affaires sociales du Sénat vient de supprimer l’article du projet de Loi de Santé de Marisol Touraine sur le paquet neutre (tel qu’il avait été adopté en lecture à l’Assemblée nationale le 3 avril) et demande la transposition, pure et simple, de la Directive Tabac européenne (paquet avec avertissements sur 65 % de la surface).