La Haute Cour d’Afrique du Sud a statué, le 11 décembre dernier, et a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de vendre du tabac (et des produits du vapotage) instaurée par le gouvernement lors du confinement (voir 16 août et 29 mars).
Cette interdiction portait en fait sur toute vente de tabac et d’alcool et a duré de mars à août. Afin d’éviter la propagation du virus, selon les autorités. L’Afrique du Sud étant le pays le plus touché du continent.
•• Soit une véritable prohibition attaquée sur le plan juridique par la FITA (Fair-Trade Independent Tobacco Association / regroupant une partie de la filière tabac / voir 14 et 17 juillet) et BATSA (British American Tobacco South Africa).
Parmi leurs arguments : cette interdiction a fait basculer les ventes vers le marché noir et installer le trafic individuel, voire le partage de cigarettes entre plusieurs fumeurs, ce qui n’est pas plus efficace pour prévenir la pandémie.
•• Depuis, l’interdiction a été levée avant même que le sujet ne soit définitivement tranché sur le plan juridique. Mais British American Tobacco (voir 30 juillet et 6 août) a continué sa démarche jusqu’en Haute Cour, ne serait-ce que pour anticiper par rapport à un autre confinement (des foyers de contagion viennent de resurgir dans plusieurs régions).
La Haute Cour (the Western Cape High Court) vient donc de déclarer la mesure inconstitutionnelle. Tout en se félicitant de la décision, British American Tobacco estime que cette interdiction de vendre du tabac de 5 mois a aggravé considérablement la contrebande qui fait rage dans le pays (voir 24 août).