Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement au tabac
8 Oct 2021 | Vapotage
 

British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d’appel de Versailles à payer 38 000 euros au Comité national contre le Tabac (CNCT), une amende plus lourde qu’en première instance, pour avoir vanté ses produits de vapotage Vype sur son site, selon l’AFP dont nous reprenons la dépêche.

Dans un arrêt rendu jeudi consulté par l’AFP, BAT France, dont le siège est à Courbevoie, a été condamnée à payer une provision de 30 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, à laquelle s’ajoute une somme de 8 000 euros en remboursement des frais de justice de la partie adverse.

Le 12 février, le tribunal judiciaire de Nanterre avait condamné BAT à payer 6 000 euros à l’association reconnue d’intérêt public, une décision en référé dont l’industriel du tabac avait fait appel (voir 17 février). Un jugement au pénal, sur le fond, est à venir : une audience est prévue le 10 janvier devant le tribunal correctionnel.

•• S’appuyant sur le code de la santé publique, le juge a estimé « constant » que les textes « prohibent dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, toute publicité tendant à promouvoir les produits du vapotage » ou cigarettes électroniques, ce qui prohibe « toutes formes de communication commerciale incitative ». Seules peuvent être présentées les « caractéristiques essentielles » de ces produits, de « manière objective », dit l’arrêt.

Or les mentions relevées sur le site, relatives à Vype – rebaptisé Vuse en mai 2021 – « constituent à l’évidence des slogans publicitaires tendant à promouvoir les produits du vapotage » en violation de l’article L. 3513-4 du code de la santé publique, et à « inciter à une consommation régulière » » a estimé le juge.

•• Ainsi, certaines mentions visent à « valoriser la qualité et la sécurité des produits et à mettre ainsi en confiance le potentiel acheteur, sous couvert notamment d’une validation scientifique », comme « Vype est un pionnier dans la science du vapotage ».

D’autres vantent « les sensations pouvant être attendues de la consommation des produits », comme « préparez-vous au grand frisson », ou « les avantages du produit » : « vapoter peut coûter en moyenne trois fois moins cher qu’un simple paquet de cigarettes traditionnelles ». Enfin le slogan : « Restez connecté » associe le produit « à une image moderne, éco-responsable et dynamique du consommateur ».

« Cette décision est un rappel solennel des dispositions du code de santé publique qui interdisent la publicité pour les produits du vapotage » s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat du CNCT, Me Hugo Levy.