Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour publicité illégale et propagande en faveur de ses produits de vapotage à 100 000 euros d’amende, soit le maximum encouru (voir 9 mars 2022). C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons intégralement.
Deux associations, le Comité national contre le Tabac (CNCT) et DNF-Pour un monde zéro tabac (DNF), avaient saisi la justice, estimant que BAT avait enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage « Vype », devenus « Vuse », sur son site de vente en ligne et le réseau social Instagram, ont-elles indiqué dans un communiqué le 8 mars.
•• Le Tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison en condamnant le 28 février British American Tobacco France à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations, soit 100 000 euros au total, le maximum encouru, selon un jugement consulté par l’AFP, auxquels s’ajoutent 10 000 euros de remboursement de frais pour chacune.
« British American Tobacco France attend la publication de la motivation du jugement afin de comprendre en détail la décision prononcée et prendre toute mesure utile pour veiller à la bonne exécution de cette dernière », a réagi dans un communiqué l’entreprise, qui se « réserve le droit » de faire appel.
BAT avait déjà été condamné en référé, le 12 février 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre, à une amende de 5 000 euros (voir 3 octobre et 8 octobre 2021).
•• « La sanction doit être à la hauteur des sommes conséquentes engagées dans cette bataille de la communication » et « des enjeux » de ce marché, dit le tribunal, car « la législation concernant la publicité pour le tabac et les produits associés répond à des objectifs de santé publique et d’ordre public ».
Celle-ci vise à « éviter la consommation excessive de produits à l’origine de maladies particulièrement graves prises en charge par la collectivité » ainsi que les « trafics divers et variés, incluant la contrefaçon, liés aux addictions que ces produits entraînent », poursuit-il. Or, les industriels du tabac sont « parfaitement au fait de cette réglementation » qui leur a valu plusieurs condamnations : BAT l’a été en octobre 2011 (10 000 euros d’amende / voir 3 octobre et 8 octobre 2021), puis en octobre 2013 (100 000 euros).
Leur « surface financière leur a permis de se lancer dans des campagnes massives de publicité en faveur des produits de vapotage », à « la faveur des atermoiements de la jurisprudence, démunie entre 2014 et 2016 de textes répressifs adaptés à ces nouveaux produits ».
Alors qu’ils espèrent « renouveler leur clientèle et maintenir leur chiffre d’affaires dans un contexte de forte baisse » du tabagisme, grâce à ces nouveaux produits, ces industriels qui « continuent parallèlement à tirer la majeure partie de leur chiffre d’affaires des produits du tabac », « ne peuvent sérieusement et sans cynisme arguer de leur participation à la lutte contre le tabagisme », dit ce jugement au ton particulièrement sévère.
Le président du CNCT Yves Martinet, salue une décision « exemplaire » qui renforce la jurisprudence visant à réglementer « le marketing autour des produits du vapotage ».