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17 Fév 2016 | Trafic
 

TerrorismeIls font froid dans le dos les liens prouvés entre contrefaçon, criminalité organisée et terrorisme, mis à plat dans le dernier rapport de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle) « Contrefaçon et terrorisme », remis récemment au ministre du Budget et des Finances, Michel Sapin. D’autant plus inquiétants que la contrefaçon industrielle et commerciale (tous produits confondus) est jugée encore trop souvent comme une infraction mineure.

•• Représentant jusqu’à 10 % du commerce mondial, ce fléau génère 1 500 milliards d’euros de revenus illégaux. Soit davantage que le business noir de la drogue et de la prostitution réunis.

•• Et depuis 2001, la contrebande et la contrefaçon de cigarettes représentent plus de 20 % des sources criminelles de financement des organisations terroristes, rappelle le rapport sur la base de l’étude du Centre d’Analyse du Terrorisme (voir Lmdt du 29 mars 2015).

•• Les réseaux terroristes organisent la fabrication (à l’échelle quasi-industrielle) et la distribution de produits contrefaits pour alimenter les campagnes de recrutement des soldats, les collectes de renseignements, les achats d’armes et l’organisation d’attentats : « ils sont en mesure de générer des profits considérables dans des délais très courts » assure l’étude de l’Unifab. À plus petite échelle, indique ce rapport, la contrefaçon permettrait aux terroristes « low cost » de soutenir financièrement leur radicalisation (dépenses courantes, voyages, achats d’armes, de téléphones, de matériel…), tout en passant inaperçus, comme l’ont souligné les attentats, en janvier et novembre 2015 à Paris (voir Lmdt des 19 novembre, 26 mars et 11 janvier 2015).

•• La vente de contrefaçons est un choix « logique » pour les terroristes car elle permet un large profit pour un investissement relativement faible, les sanctions sont peu dissuasives, les pouvoirs publics la catégorisant comme de la « petite délinquance ». L’enquête du Centre d’Analyse du Terrorisme a ainsi prouvé que pour les trafiquants de fausses cigarettes, il suffit qu’un conteneur sur dix passe à travers les mailles du filet pour que le trafic soit rentable. Selon Interpol, les contrefacteurs adaptent le modus operendi et les voies d’acheminement à chaque produit et législation nationale.

•• De nombreuses organisations ont été identifiées dans ce rapport parmi lesquelles Daesh, l’IRA, l’ETA, les Farc, la D Company d’Inde, Al Qaïda, le Lashkar-E-Taiba du Pakistan (voir Lmdt du 29 mars 2015). Et de citer pour le trafic de cigarettes :

• « Mister Marlboro » : c’est le chef d’un groupe terroriste affilié à Al-Qaida pour le Maghreb islamique ( Aqmi), Mokthtar Belmokhtar, qui a revendiqué encore récemment les attentats de Bamako et de Ouagadougou (voir Lmdt des 17 janvier 2016 ainsi que des 21 novembre, 16 juin et 14 avril 2015).

• Le Pakistanais, résidant aux Etats-Unis, Saifullah Anjum Ranjha, condamné en 2008 pour trafic de drogue, de contrebande ainsi que de contrefaçon de cigarettes et de trafic d’armes. D’octobre 2003 à septembre 2007, une partie des profits de ces trafics (2,2 millions de dollars) a été transférée à des membres ou des sympathisants d’Al Qaïda par le biais d’une société de transfert d’argent lui appartenant (voir Lmdt du 29 mars 2015). 

Selon des sources pakistanaises, 15 à 20 % du budget des groupes terroristes présents au Waziristan seraient assuré par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Les tribus pro-talibanes contrôlent en effet des centres de production dans plusieurs districts de cette zone frontalière de l’Afghanistan. Les circuits de contrebande et de distribution des contrefaçons étant aux mains des talibans pakistanais et du groupe terroriste Lashkar-E-Taiba.

• L’État Islamique, structuré désormais comme une véritable multinationale, a choisi notamment la contrebande et la contrefaçon de cigarettes pour se financer, à côté des nombreux autres modes de financement, au premier rang desquels se trouve le pétrole. Ceci, en faisant appliquer une stricte prohibition du tabac sur les territoires qu’il contrôle (voir Lmdt du 6 avril 2015). 

•• En conclusion l’Unifab préconise dix recommandations, au premier rang desquelles : l’harmonisation des législations européennes et internationales ; la condamnation de la contrefaçon comme financement du terrorisme ; le durcissement des sanctions pour qu’elles deviennent enfin dissuasives.