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13 Fév 2013 | Pression normative
 

La Mairie de Paris a annoncé, ce mardi 12 février, qu’elle allait faire appel du jugement du tribunal administratif annulant sa décision d’interdire le chauffage au gaz des terrasses de café.

Un arrêté municipal de mai 2011 interdisait, pour des raisons écologiques, l’utilisation de ce type de chauffage, mesure contestée par le Comité français du butane et propane (CFBP) devant la justice. Pour lequel « la mesure décidée par la mairie de Paris reposait essentiellement sur des impératifs de développement durable, considérant, de façon arbitraire, qu’un chauffage électrique est, sur ce plan, meilleur qu’un chauffage au gaz ».

Ce en quoi, le tribunal lui a donné raison, dans un jugement du 24 janvier dernier, se basant notamment sur une étude de l’Agence l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Le chauffage est l’un des enjeux  de la Mairie de Paris contre les terrasses parisiennes qui doivent faire face à une hausse impressionnante de la taxation de leur aménagement (voir Lemondedutabac du 19 mars 2012).