La Cour d’appel de Paris a décidé, ce mardi 10 avril, de reporter au 11 mai prochain sa décision concernant la plainte de Droits des non fumeurs (DNF) contre cinq établissements parisiens, accusés de ne pas respecter la réglementation sur les terrasses (voir Lemondedutabac du 9 avril).
Rappelons que DNF a déjà été débouté, en septembre 2010, dans une affaire similaire.