Le Conseil constitutionnel a confirmé, ce vendredi 25 janvier, la faculté par les conseils généraux des départements d’Outre-mer de fixer, eux mêmes, une partie des taxes sur le tabac.
Les juges avaient été saisis de deux « questions prioritaires de constitutionnalité » par trois firmes qui jugeaient cette faculté contraire à l’égalité, puisqu’elle n’est donnée qu’aux départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Dans sa décision, le Conseil estime que le législateur « est fondé à fixer un cadre fiscal différent dans ces départements vu, notamment, la faiblesse de leurs ressources fiscales ainsi que les écarts de prix du tabac entre ces territoires et la France continentale ».
Rappelons qu’à l’automne dernier, deux départements d’Outre-mer (La Guyane et La Réunion) avaient décidé de répercuter la dernière hausse du prix du tabac en métropole (voir Lemondedutabac du 4 octobre).