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12 Mai 2022 | Trafic
 

Nous reprenons le communiqué publié, dans la soirée du 11 mai, par le Service d’Enquêtes judiciaires des Finances (SEJF), la Douane et la DGFIP. 

•• Le 7 juin 2021, le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Nice saisissait le Service d’ Enquêtes judiciaires des Finances  (SEJF) – unité de police judiciaire commune à la Direction  générale des Douanes et Droits  indirects (DGDDI) et à la Direction  générale des Finances  publiques (DGFIP), d’une enquête portant sur une fraude présumée visant à obtenir indûment de l’État une indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) mis en place dans le contexte de la pandémie de COVID 19.

L’information avait pour origine une dénonciation du Ministère du Travail qui faisait suite à une alerte de la Direction départementale des Finances publiques du Val de Marne (DDFiP) qui émettait des doutes sur le fondement de l’indemnisation d’un montant de 124 000 euros obtenue par une entreprise ne paraissant avoir aucune activité.

•• L’enquête du SEJF confirmait rapidement ces soupçons et mettait en évidence que cette fraude était le fait d’une organisation criminelle ayant recours à l’utilisation de fausses identités, utilisant des moyens d’anonymisation pour communiquer, dirigeant de multiples structures juridiques fictives en France et à l’étranger (…) dans le cadre d’activités de contrebande de tabac et de stupéfiants, notamment en provenance des Émirats Arabes Unis et de la Colombie.

À la lumière de ces éléments, le 11 février 2022 la Juridiction nationale chargée de la Lutte contre la Criminalité organisée (JUNALCO) se saisissait des faits et trois juges d’instruction étaient désignés pour poursuivre l’enquête.

•• À cette fin, les magistrats instructeurs délivraient une commission rogatoire au SEJF et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Durant trois mois, le travail mené conjointement par le SEJF, l’Office anti-stupéfiants (OFAST), le service de police judiciaire de Nice, assistés de nombreux autres services de la douane et de la police judiciaire, permettait de confirmer l’ampleur de la fraude, et notamment d’attribuer à cette organisation criminelle l’importation de 12 tonnes de tabac saisis par les autorités belges en août 2021, de 600 kilos de cocaïne saisis en septembre 2021 dans le port de Carthagène par les autorités colombiennes ainsi que  le blanchiment de plusieurs millions d’euros.  Lire la suite »

11 Mai 2022 | Trafic
 

Un premier contrôle à Livry-Gargan, suivi d’une perquisition dans un box à Sevran, ont permis aux agents de la Brigade de Surveillance intérieure (BSI) de Melun-Sénart de mettre la main, fin avril, sur plus de 1,3 tonne de cigarettes. 

C’est une saisie « exceptionnelle » dont vient de se féliciter la Direction interrégionale des Douanes d’Île-de-France, rapporte Le Parisien.

•• Ce vendredi 29 avril, des agents de la BSI portent leur attention sur un utilitaire en cours de chargement dans un box situé sur la commune de Sevran. Lors du contrôle alors que le véhicule se trouve dans la ville voisine de Livry-Gargan, une seule personne, originaire de Russie, se trouve à bord. La fouille de l’utilitaire conduit à la saisie de 1 850 cartouches de cigarettes Marlboro. Lire la suite »

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11 Mai 2022 | Trafic
 

Afin d’arrondir ses fins de mois, un Alésien de 22 ans se livrait à un trafic de cigarettes entre l’Espagne et les Cévennes. Depuis un an et demi, il avait pris l’habitude de se rendre environ une fois par mois de l’autre côté des Pyrénées. Il chargeait plusieurs centaines de cartouches de cigarettes, ensuite revendues localement via les réseaux sociaux.

La semaine dernière, les gendarmes de la brigade de recherches d’Alès ont procédé à son interpellation, de retour d’Espagne. Dans son coffre, les enquêteurs ont mis la main sur 150 cartouches de cigarettes, rapporte Le Midi Libre. Lire la suite »

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10 Mai 2022 | Trafic
 

Cet homme avait tenté de ramener plus de 150 kilos de tabac en provenance du Luxembourg, le 20 janvier dernier … mais il avait été intercepté sur l’autoroute A31 par les douaniers de Thionville (Moselle), à hauteur de Mondelange.

La marchandise était répartie dans des cartons entre l’habitacle et le coffre. Le prévenu a été jugé par le tribunal correctionnel de Thionville, qui l’a condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 71 100 euros, ce qui correspond à la valeur du tabac en France. Lire la suite »

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9 Mai 2022 | Trafic
 

Chaque jour, les agents de la Brigade des Douanes de Perpignan, en contrôle à la frontière franco-espagnole au Perthus, saisissent des stupéfiants (10 à 12 tonnes par an) ou des cigarettes à hauteur … d’une dizaine de cartouches par voiture interpellée, selon France 3 Occitanie

Ce mardi 3 mai, la quantité découverte est plus importante que d’habitude : 350 cartouches de cigarettes.  D’ailleurs, cette fois, le véhicule, immatriculé en France, accélère à la vue des brigadiers et s’engage brusquement en direction du fort de Bellegarde situé au-dessus de la ville du Perthus. Une course-poursuite s’engage alors dans les rues de la cité. Lire la suite »

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9 Mai 2022 | Trafic
 

La fouille d’un véhicule lors d’un contrôle routier – sur la D 57 bis dans la région de Montbéliard – a tourné à la bonne prise pour la Brigade des Douanes de Montbéliard, ce jeudi 5 mai dans la matinée.

Les deux occupants de la voiture, habitant Besançon, transportaient, dans leur coffre rempli à ras bord, 1 100 paquets de cigarettes (22 kilos) et 110 pots de tabac à rouler (18 kilos), précise L’Est Républicain. Une marchandise a priori destinée à la revente clandestine sur le secteur de Besançon.

Le couple indiquait revenir de Nancy. (L’Est Républicain ne précise pas s’ils ont fait un tour par le Luxembourg … ce que l’identification des paquets a du probablement faire ressortir / ndlr). Lire la suite »

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7 Mai 2022 | Profession
 

La Fédération des buralistes de Moselle s’est réunie, le 20 avril, pour l’assemblée générale annuelle, conduite par Antoine Palumbo, son président, et Sandra Diniz-Salgado (secrétaire générale de la Confédération). 

 •• « On a soulevé deux grosses problématiques » a déclaré Antoine Palumbo au Républicain Lorrain.

« Tout d’abord, il y a le trafic auquel nous devons faire face : cela représente les cigarettes vendues beaucoup moins chères par des pays frontaliers comme le Luxembourg et l’Allemagne. Puis, il y a la contrebande. Ce sont les cigarettes vendues en dehors du réseau de buralistes, bien souvent contrefaites. Cela soulève un problème économique : on estime à 3 milliards d’euros les recettes fiscales en moins pour l’État chaque année. C’est quelque chose qui nous échappe et qui touche directement à l’emploi. » Lire la suite »

6 Mai 2022 | Trafic
 

Dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 mai, les Douanes d’Ax-les-Thermes ont arrêté un automobiliste sur la commune de Lassur (Ariège), qui avaient fait … quelques provisions.

L’homme, âgé de 26 ans – et originaire de Courbevoie (Hauts-de-Seine) – transportait pas moins de 730 cartouches de cigarettes achetées au Pas de la Case (Andorre) dans son véhicule, rapporte La Dépêche du Midi. Il a été l’objet d’une retenue des Douanes, avant de passer entre les mains des gendarmes. Lire la suite »

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6 Mai 2022 | Trafic
 

Le 21 avril dernier, l’unité de Stupéfiants et de l’Économie souterraine de la Sécurité publique du Pas-de-Calais a surpris un habitant en pleine vente au pied de son immeuble, situé dans le quartier résidentiel de Beau-Marais à Calais.  

Il déchargeait des cartons de tabac d’un fourgon et les chargeait dans une voiture stationnée à côté, à bord de laquelle se trouvait un second individu, rapporte Nord Littoral. Les policiers ont interrogé l’automobiliste qui a reconnu immédiatement être venu acheter des pots de tabac. Lire la suite »

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3 Mai 2022 | Trafic
 

Depuis le début de l’année 2022, les douaniers de Franche-Comté ont constaté plus de 120 infractions de contrebande de tabac, qui se traduisent par la saisie de 650 cartouches de cigarettes, 70 kilos de tabac à rouler et 8 kilos de tabac à chicha. Dans un communiqué, la Direction régionale de Besançon revient sur les deux dernières opérations.

•• Ce 28 avril, en contrôle sur l’autoroute A36, les motards de la brigade des Douanes de Besançon ont repéré un véhicule qui suscite leur attention. Lequel est rabattu et contrôlé, les agents y trouvant rapidement un stock de cartouches de cigarettes de diverses marques. Au décompte : 2 250 paquets de cigarettes. Lire la suite »

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