Un ancien détenu – non-fumeur – de la prison de Coutances (Manche) vient d’obtenir 1 200 euros de dommages et intérêts pour avoir été placé durant 120 jours en cellule avec des fumeurs. Le tribunal administratif de Caen a estimé dans son jugement que « le détenu peut soutenir qu’il a subi une promiscuité certaine. Lui-même étant non-fumeur, son incarcération ne s’est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises par la Convention européenne des droits de l’homme ».
Début 2015, après sa libération, l’homme de 36 ans avait saisi la justice en mettant en avant des conditions de détention « inhumaines, dégradantes et insalubres ». Du 9 décembre au 8 avril 2014, le plaignant a occupé des cellules (d’environ 21 mètres carré) qu’ils partageaient avec quatre, puis six autres détenus, tous fumeurs. Comme possibilité d’aération : une fenêtre ne dépassant pas 80 cm de large.
Si l’usage du tabac est toléré dans les cellules en France, le « Guide du prisonnier » – ouvrage de l’Observatoire international des Prisons (OIP) qui fait foi en la matière – stipule que les détenus peuvent fumer dans leur cellule à condition qu’elle soit exclusivement occupée par des fumeurs.
La maison d’arrêt de Coutances constitue une véritable exception sur la carte pénitentiaire : cette petite prison peut accueillir 71 détenus dans neuf grandes cellules de six à douze lits.