La cour d’appel de Paris vient de condamner une brasserie parisienne pour avoir exposé un employé au tabagisme passif, faute de pleine application de la mesure d’interdiction de fumer.
En 2004, un barman qui avait mis en demeure son employeur de ne plus l’exposer aux fumées du tabac à l’intérieur de l’établissement, prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, faute d’une réponse satisfaisante.
Saisissant alors la justice pour se faire rembourser ses congés payés, la cour d’appel vient de juger dans sons sens estimant que le bar aurait dû être plus rigoureux dans son interdiction de fumer et que la rupture de son contrat de travail par le barman était bien assimilable à un licenciement abusif. Le bar devra lui verser quelque 3.000 euros au titre du préavis et des congés payés, ainsi que 10.000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement abusif ».
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a réagi rapidement, saluant « une excellente décision qui a valeur d’exemple ».
La cour d’appel a suivi la décision de la Cour de Cassation d’octobre 2010 qui considérait que « l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise … » et qu’à ce titre « le salarié est fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où ledit employeur ne veille pas au respect dans l’entreprise de la réglementation en ce domaine, sans avoir à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé ».