À l’occasion de son audition, ce 24 septembre, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir 17 septembre), BAT France a alerté à nouveau les parlementaires sur les limites d’une approche idéologique fondée uniquement sur l’interdiction et la fiscalité, qui nourrit le marché illicite sans réduire durablement le tabagisme.
« Qui peut encore prétendre que l’augmentation des taxes est efficace pour faire reculer le nombre de fumeurs en France avec une prévalence tabagique qui stagne à plus de 30 % ? Cette politique fiscale excessive a surtout favorisé une contrebande délictuelle, structurée et industrielle », souligne Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires publiques et réglementaires de BAT France.
L’interdiction des sachets de nicotine sans tabac annoncée par le gouvernement ne fera qu’aggraver la situation. Les précédents sont connus : à chaque fois qu’un produit est interdit, un marché parallèle prospère, sans bénéfice pour la santé publique et ce, au détriment de la protection des mineurs.
À l’inverse, des pays comme la Suède et la Nouvelle-Zélande démontrent qu’une approche pragmatique avec une réglementation claire et un contrôle strict permettent de réduire fortement la prévalence tabagique.
La voie pragmatique : encadrer plutôt qu’interdire
BAT France propose une politique de compromis et de responsabilité :
- Interdiction de la vente aux mineurs ;
- Encadrement strict des produits à base de nicotine sans tabac (contrôle des points de vente, limitation de la teneur en nicotine et des arômes) ;
- Sanctions conséquentes en cas d’infraction.
« L’État a le devoir moral d’adopter le principe de la réduction des méfaits liés au tabagisme pour permettre au fumeur adulte d’avoir accès à des alternatives au tabac, et ce légalement. Tout ce que nous demandons, c’est de regarder les données scientifiques et les réglementations qui ont permis à de nombreux pays d’atteindre leur objectif de santé publique. », exhorte Sébastien Charbonneau.