Ce mercredi 21 mars, le Conseil fédéral suisse a décidé d’abandonner l’impôt « tabac » sur les cigarettes électroniques qui ne sont plus considérées comme des produits de substitution. La mesure sera appliquée dès le 1er avril.
Jusqu’à présent, la législation suisse opérait une distinction entre les produits de substitution au sens de la loi sur l’imposition du tabac (et soumis à l’impôt) et les produits de désaccoutumance au tabac (exonérés de l’impôt) enregistrés auprès de Swissmedic.
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