Après un premier refus devant le parlement helvétique en 2016, un nouveau projet de loi anti-tabac, retravaillé par le Conseil fédéral, est actuellement en lecture par la Commission de la santé de ce même parlement.
La nouvelle mouture, éliminant les strictes restrictions de publicité incluses dans le premier projet, prévoit en principe d’interdire cette publicité que si elle s’adresse de manière ciblée aux mineurs (voir Lmdt du 13 décembre 2017). Mais la Commission a décidé d’aller plus loin sur le sujet.
•• Outre toute publicité dans la presse et sur Internet, la commission veut aussi proscrire la publicité basée sur des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux (encore permises par la réglementation).
Mais la publicité dans les cinémas et dans les points de vente, ainsi les publipostages destinés aux adultes, resteraient toujours possibles.
•• Un point sur lequel les parlementaires rejoignent le Conseil fédéral porte sur l’élargissement, à toute la Suisse, de l’interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans. Actuellement, onze cantons interdisent la vente aux mineurs de moins de 18 ans, alors que douze ont fixé l’âge minimum à 16 ans.
Trois cantons n’ont pas encore réglementé sur le sujet (voir Lmdt du 5 septembre 2018). De toute manière, cette nouvelle loi sur le tabac devrait donner lieu à des débats animés au sein des chambres fédérales.
•• Répondant notamment aux polémiques des dernières semaines autour du sponsoring du pavillon suisse à l’exposition universelle de Dubaï par Philip Morris, la Commission veut aussi préciser la loi concernant les parrainages (voir Lmdt du 1er août).
L’industrie du tabac ne pourrait plus parrainer d’événements à caractère international ni parrainer des événements ou activités, organisés par la Confédération, les cantons et les communes. Par 8 voix contre 3, la Commission veut également contraindre l’industrie du tabac à déclarer le montant de ses dépenses consacrées à la publicité, à la promotion et au parrainage.