Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 décembre, que les cigarettes ne seront pas vendues en Suisse dans des emballages neutres. Le gouvernement répondait à une motion déposée, notamment, par le conseiller national (PS/JU) Pierre-Alain Fridez (voir Lmdt du 1er décembre).
Dans sa réponse de rejet, le gouvernement estime que l’introduction des paquets neutres « va trop loin » et relève que plusieurs pays ont déposé des plaintes auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre la réglementation australienne. « Le Conseil fédéral va observer de près ces développements, du point de vue de la politique de la santé publique et de la politique économique », précise-t-il.
L’avant-projet de la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac ne prévoit pas l’introduction des paquets dits « neutres », conclut ainsi l’exécutif helvétique. Ce qui exclurait la possibilité d’introduire une telle mesure par voie d’ordonnance. Le Parlement devrait se pencher sur la nouvelle loi « Tabac » en automne 2015 (voir Lmdt des 18 septembre et 23 mai).