Selon l’AFP, la Justice suédoise a cassé, ce mercredi 17 février, l’interdiction qui pesait sur la vente libre de cigarettes électroniques du fait de son statut de médicament. Ce jugement donne raison à un vendeur en ligne qui souhaitait se passer de l’approbation des autorités sanitaires.
C’est la Cour suprême administrative qui a estimé, contrairement aux juridictions inférieures (voir Lmdt du 6 mars 2015), que la cigarette électronique n’était pas un médicament et que, par conséquent, l’Agence nationale du médicament ne pouvait pas s’opposer à la mise sur le marché d’une cigarette électronique.
« Pour constituer un médicament, un produit doit avoir pour propriété de prévenir ou traiter une maladie et, de ce fait, offrir un effet bénéfique sur la santé humaine », a-t-elle rappelé.
Or selon elle, les études scientifiques citées par l’Agence du médicament « ne permettent pas de conclusions fermes sur les effets ou l’importance des cigarettes électroniques pour traiter la dépendance au tabac ». Par ailleurs, ces cigarettes « ne contiennent pas d’instructions sur la façon dont il faudrait les utiliser pour réduire sa consommation de cigarettes ou sa dépendance à la nicotine ».
Pour l’entreprise suédoise qui avait saisi les tribunaux sur cette affaire, appelée The Trade Team, le jugement tombe trop tard : elle a été liquidée (sans mauvais jeu de mot).