Le tribunal de grande instance de Nantes, saisi en référé par des salariés de l’usine Seita de Carquefou pour arrêter la fermeture du site dans le cadre d’un plan social (voir Lmdt du 16 octobre), s’est déclaré « incompétent », ce jeudi 6 novembre, selon l’AFP citant des sources syndicales.
Le juge des référés « renvoie le Comité d’entreprise devant le tribunal administratif », a indiqué à l’AFP Ludovic Colin, délégué Sud Tabac de l’usine. Le recours en référé avait été déposé pour « insuffisance flagrante du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et pour faire stopper le processus de fermeture de l’usine, qui est illégale », avait expliqué l’avocat des salariés, Maître Fiodor Rilov (photo).
La dépêche rappelle qu’après un long bras de fer, les syndicats majoritaires du fabricant (CGT, Unsa et CFE-CGC) ont donné leur aval aux mesures d’accompagnement proposées aux licenciés (voir Lmdt des 23 et 15 octobre).