Malgré l’annonce de l’avis favorable sur le plan d’hier soir (voir Lmdt du 15 octobre), on apprend par l’AFP que le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes se prononcera, le 6 novembre, sur un recours déposé par certains salariés de l’usine Seita à Carquefou, pour stopper la fermeture du site dans le cadre d’un plan social.
Ce recours en référé avait été déposé pour « insuffisance flagrante du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et pour faire stopper le processus de fermeture de l’usine, considérée comme illégale », a indiqué l’avocat des salariés, maître Fiodor Rilov, « vedette » des dossiers Goodyear, Mory, etc. (photo).
« Il y a eu un défaut d’information. Aucune demande complémentaire faite par le comité d’entreprise (CE) n’a été satisfaite. C’est pourquoi on a déposé un recours », complète Ludovic Colin, délégué Sud Tabac, seul syndicat non signataire de l’avis favorable sur les mesures d’accompagnement présentées par la direction, hier soir.
Pour le délégué Sud Tabac, « l’accord définitif n’est pas encore signé pour autant. On invite les organisations syndicales représentatives à ne pas donner leur accord et d’attendre le 6 novembre ».
Selon maître Rilov, une autre action en justice est prévue au Royaume-Uni.