Invité sur France Inter, ce matin 30 juillet, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a confirmé vouloir modifier, à la rentrée, la structure de la fiscalité du tabac qui favorise, selon lui, en cas de hausses de prix, les produits de moindre qualité et les moins chers.
Par ailleurs, dans un article des Echos de ce 30 juillet, le ministre précise qu’il fait préparer cette évolution de la fiscalité tabac qui donnera plus de poids à la part fixe (quel que soit le tarif). Explication donnée : actuellement, quand une hausse de tarif est décidée, cela accroît mécaniquement le poids de la fiscalité proportionnelle. Et cela réduit l’avantage fiscal relatif accordé aux produits les plus chers.
C’est pourquoi, selon Les Echos, Jérôme Cahuzac entend agir « en inversant la part fixe et la part variable qui frappe le tabac », pour donner un poids plus important à la part fixe. Et inciter le marché à proposer des paquets à tarifs élevés. Il reste à arbitrer les modalités et les barèmes. Le tabac à rouler pourrait également être concerné.
Si cette réforme ne doit pas être contestée par les parlementaires, ceux-ci risquent de ne pas s’en satisfaire, rappelle Les Echos. A l’Assemblée comme au Sénat, lors de l’examen du collectif budgétaire, des amendements ont été défendus pour taxer davantage les fabricants.
Analyse du journaliste : cette voie est fermée puisque les bénéfices des industriels sont consolidés au niveau européen ou mondial, et non français. Quant à accroître les droits, cela réduirait la part restant aux fabricants qui pourraient majorer fortement les prix pour reconstituer leurs marges. Un scénario qui ne déplairait pas aux associations antitabac mais qui pourrait déstabiliser le marché, ce qui n’est pas le but de Bercy, plus que jamais en quête de recettes, conclut l’article.