Le nouveau préfet des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Marie Girier, s’est rendu au poste frontière de Dancharia (voir 2 mai 2022) – ce mardi 10 décembre en milieu d’après-midi – pour assister à une opération de lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières, menée par les services de la Douane avec leurs collègues de la Gendarmerie.
Et de rappeler l’état de la réglementation dans une période des fêtes de fin d’année … Reportage de Sud-Ouest.
« Je le rappelle, la réglementation en France, qui a changé en mars dernier quant aux conditions d’achats et de transport de tabac manufacturé dans un pays de l’Union européenne, c’est désormais quatre cartouches par majeur présent dans le véhicule », a indiqué d’entrée Yann Tanguy, Directeur régional des Douanes de Bayonne, lequel avait déjà effectué au printemps une opération de ce type à destination de la presse et du grand public (voir 26 mai 2024).
•• Pour des raisons de mise en conformité avec le droit communautaire, la norme a évolué (voir 11 avril 2024). Au grand dam de Philippe Coy, président national de la Confédération des buralistes, présent lui aussi à Dancharia (voir 21 mai 2017). « J’étais venu ici il y a quinze ans, et rien n’a changé, la France a toujours la médaille d’or en Europe du prix du tabac ! Nous sommes d’ailleurs le seul pays à appliquer cette règle. Alors oui, je salue l’intensification de la lutte contre ce trafic de la part des douaniers et gendarmes, mais personne n’est dupe … ».
Et dans les deux ventas de cigarettes, aucune référence à la réglementation française n’est précisée. « Bien sûr que non » sourit jaune François Dupin, président de la Fédération départementale des buralistes 64 / Pays Basque, « ils profitent de la législation depuis tant d’années. Et le constat est le même pour nous, la fermeture de nos débits de tabac transfrontaliers, une douzaine en deux ans, pas tous liés à ce trafic, mais cela touche souvent des petits commerces dans des zones rurales, on oublie souvent la dimension sociale de cette distorsion du marché. Sans bien sûr parler du volet économique, avec une baisse environ de 12 % des ventes de tabac sur tout le territoire cette année, fortement liée à l’achat transfrontalier … »
Cette distorsion du marché « n’a jamais été aussi élevée et là … on parle de tabac, pas de produits stupéfiants, où la France est également en tête de gondole » souligne Philippe Coy, « nous demandons deux choses : revenir au seuil d’une cartouche, en faire un droit communautaire et harmoniser les politiques fiscales. La Belgique a déjà augmenté sa fiscalité. »
•• Les douaniers, eux, ne relâchent pas la pression sur les contrevenants au Pays basque. Ils ont saisi 12 tonnes cette année, dont un fameux record de 8,7 tonnes de tabac de contrebande saisies en avril.
« Nous luttons contre tous les trafics, petits et grands, car n’oublions pas l’enjeu fiscal » note Yann Tanguy, « mais aujourd’hui, la criminalité organisée a posé la main sur ce trafic juteux en plus du trafic des stupéfiants. Si on y ajoute le fléau des contrefaçons et la lutte contre le blanchiment de capitaux, nous ne chômons pas ! »