Au moment où la polémique sur l’éventualité d’une augmentation des prix de 40 centimes d’euros prend de l’ampleur, notamment du côté des buralistes, et alors qu’il semble que tous les prix n’aient pas été déposés vendredi dernier (voir Lemondedutabac du 16 novembre), se pose la question de la nature même de cette hausse des prix.
• Lors du dernier congrès des buralistes, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, avait annoncé, en substance, qu’il n’y aurait pas de hausse de fiscalité tabac, l’année prochaine, à l’exception de la TVA (voir Lemondedutabac du 17 octobre).
• Certains « proches du dossier », selon l’expression consacrée, rétorquent qu’en janvier prochain – et au-delà de la hausse de TVA -, on allait voir quand même la fiscalité augmenter, sans vote parlementaire, uniquement par le biais de la hausse « de la classe du prix de référence » et du calcul de son arrondi.
« La classe du prix de référence » remplace, depuis 2010, la « classe de prix la plus vendue ».
« La classe du prix de référence » correspond, en fait, au prix moyen pondéré, par type de produits (pour 1000 unités ou 1000 grammes), constaté sur le marché l’année précédente.
Si l’on prend l’exemple de la cigarette, ce chiffre, établi selon les estimations des Douanes, serait de 325 euros le 1000, pour janvier 2014 . Il était de 305 euros au début de cette année (mais depuis, il y a eu l’augmentation de 20 centimes du 15 juillet, correspondant à la hausse de fiscalité votée en octobre 2012 ; soit l’augmentation des droits de consommation de la cigarette de référence).
On voit bien, au passage, que ce système de classe du prix de référence amène, pour chaque début d’année, une « pression fiscale » supplémentaire et automatique.
Mais revenons à ce qui se passe en ce moment. Cette augmentation de « la classe du prix de référence » de 305 euros à 325 euros va se traduire, pour le calcul du taux spécifique à 15 %, par une augmentation de 3 euros pour 1000 cigarettes.
• A cela s’ajoutent l’augmentation de la TVA de 19,6 à 20% et la prise en charge par les fabricants de l’augmentation de la remise buraliste (conformément aux termes du Contrat d’avenir, la remise brute buraliste va passer, effectivement, de 8,64 à 8,74% au 1er janvier).
• L’évolution de ces trois paramètres concourt à l’aggravation de la charge fiscale de la cigarette. De l’ordre de 4,19 euros au 1000 (pour les marques à 6,30 euros le paquet) à 4,28 euros au 1000 (pour les marques à 6,80 euros).
• La répercussion de cette charge fiscale accrue conduit logiquement à une augmentation, du prix du paquet de 20 cigarettes, d’au minimum 35 centimes. Un chiffre arrondi, selon l’usage, à 40 centimes.
La TVA et la remise buraliste représentant environ 10 centimes d’augmentation. La mécanique de la « classe du prix de référence » pesant, de son coté, 25 centimes.
La fiscalité tabac est compliquée. Le traitement du dossier tel qu’il se présente aujourd’hui, encore plus.