C’est aujourd’hui que le Projet de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 repasse en nouvelle (et dernière) lecture à l’Assemblée nationale.
Avec son désormais fameux article 12 instaurant une programmation de hausses de la fiscalité tabac sans précédent. Celle-ci a été adoptée lors des étapes précédentes du processus législatif (voir Lmdt des 2 et 22 novembre).
Une légère modification ayant été retenue pour le segment des cigares/cigarillos, sur amendement gouvernemental (voir Lmdt des 16 et 18 novembre).
Pour cette dernière étape, une série d’amendements ont été déposés concernant cet article 12. Ils seront discutés aujourd’hui ou demain :
•• des amendements visent à supprimer carrément l’article 12. Ils ont été déposés par les groupes des députés LR et PRG, ainsi que par les députés Front National. Le groupe LR rappelle que « la priorité absolue c’est de lutter réellement contre le trafic parallèle ». Notamment par un système indépendant de traçabilité ;
•• un amendement du groupe France Insoumise demande le passage au paquet à 10 euros en une seule étape ;
•• plusieurs amendements de Dino Cinieri (LR, Loire), Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), Éric Alauzet (REM, Doubs), Jean-Pierre Door (LR, Lorient), Béatrice Descamps (LR, Nord) et François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) visent à remplacer la taxe fournisseurs par divers réaménagements des composantes de la fiscalité tabac ;
•• un amendement de Guillaume Vuilletet (REM, Val d’Oise) vise à renforcer l’efficience du mécanisme d’augmentation du minimum de perception ;
•• un amendement de Joël Aviragnet (PS, Haute-Garonne) tend à sécuriser le montant de la contribution alimentant le Fonds de prévention du tabac.