L’AFP vient de publier un communiqué-rebond suite à ses dépêches d’hier sur la plainte du CNCT contre des fabricants pour entente illicite (voir Lmdt du 25 janvier 1, 2 et 3). Pour y évoquer rapidement les réactions de Philip Morris France, de Japan Tobacco International et de Bercy. En voici l’intégralité :
Alors qu’une plainte pour « entente illicite » sur les prix a été déposée début janvier auprès du parquet financier de Paris contre les quatre principaux fabricants de cigarettes, le numéro un du marché français, l’américain Philip Morris, a assuré lundi à l’AFP, respecter « la législation (…) en matière de droit de la concurrence ».
« Nous respectons la législation européenne et française en matière de droit de la concurrence et nous y adhérons de manière stricte », a indiqué Philip Morris France dans un communiqué adressé à l’AFP.
Cette déclaration fait suite à la révélation, dimanche, du dépôt d’une plainte par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), visant le groupe américain, ainsi que le japonais Japan Tobacco et les britanniques Imperial Tobacco et British American Tobacco, accusés d’«entente illicite » sur leurs prix.
L’association anti-tabac n’a pas été autorisée à agir auprès de l’Autorité de la concurrence, qui exige que les plaignants soient directement victimes du préjudice, a précisé son avocat, Pierre Kopp.
« Les quatre grands industriels du tabac travaillent en cartel. Ils font tout pour que les prix augmentent de façon modérée, pour que la consommation ne diminue pas », a affirmé Yves Martinet, président du CNCT.
La filiale française de Philip Morris, qui détenait plus de 40% du marché hexagonal en 2011 selon la Cour des comptes, estime au contraire « opérer dans un secteur extrêmement concurrentiel où les prix du tabac font l’objet d’une homologation par les pouvoirs publics ».
« Nous rappelons que nous déterminons nos prix librement et en toute indépendance, et qu’ils sont homologués par le ministre du Budget et publiés au Journal officiel », a fait savoir à l’AFP Japan Tobacco International (plus de 16% du marché en 2011).
« Les fabricants fixent leurs prix, nous les communiquent et on les publie, de sorte que les buralistes sachent à quels prix ils doivent vendre », explique-t-on à Bercy, où l’on admet avoir « constaté des augmentations simultanées et de même ampleur, qui correspondaient à des hausses de fiscalité ».
Les droits d’accises et la TVA constituent environ 80% du prix de vente des produits du tabac, mais le CNCT conteste le lien avancé entre taxes et tarifs. « Depuis 2010, les augmentations annuelles sont d’environ 6% sans que les paramètres de taxation changent », à l’exception de la TVA passée de 19,6% à 20% en 2014, affirme l’association dans sa plainte, que l’AFP a pu consulter en partie.
« Seule une entente préalable entre les fabricants leur permet d’augmenter leurs prix du même montant, au centime près », ajoute le CNCT, qui dénonce un système aux « résultats éminemment prévisibles », permettant aux industriels de « calculer leurs profits à venir ».
Les ventes de tabac avaient dépassé 17,4 milliards d’euros en 2011 (dont un peu plus de 10% pour les fabricants), mais les achats chez les buralistes diminuent depuis plusieurs années, les Français se tournant vers l’étranger, internet ou la contrebande pour trouver des produits moins chers.
Le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Christian Eckert, avait annoncé en décembre à l’Assemblée nationale qu’il proposerait « un nouveau mode de fixation des prix » du tabac fin 2015, qualifiant le mécanisme actuel d’« illisible » et « peu contrôlable ».