Suite à un webinaire entre Didier Chenet (président du Groupement national des Indépendants) et les cabinets du ministre du Travail, du Secrétaire d’État aux PME ainsi qu’avec la Direction générale de la Santé, le site de GNI donne de nouvelles indications précieuses sur la mise en œuvre du pass sanitaire pour les activités bar-brasserie-restaurant (voir 30, 29 et 28 juillet).
En voici une synthèse, sachant qu’il s’agit de simples indications de compte-rendu. Et que seuls les décrets d’application feront foi.
POUR LES CLIENTS
Le pass sanitaire s’appliquera dès la parution de décret prévue le lundi 9 août. Des instructions seront données pour que les forces de l’ordre soient compréhensives lors de la première semaine.
Le pass sanitaire ne peut être exigé que pour les clients des activités listées dans la loi. Il s’agit dans le cas des buralistes « humides » : « des activités de restauration commerciale ou de débit de boissons à l’exception de la vente à emporter de plats préparés. »
Le contrôle : il s’opèrera avec l’application TousAnticovidVérif. Il appartient à l’entreprise de fournir les outils nécessaires : tablette, téléphone. Mais le contrôle peut s’opérer avec le téléphone du salarié s’il en est d’accord.
Un salarié ne pourrait pas en principe refuser de vérifier le pass sanitaire des clients dès lors qu’il est en charge habituellement de son accueil et de son service.
Le contrôle doit s’opérer à chaque fois qu’un client pénètre dans un lieu où le pass sanitaire est exigé. Il en serait ainsi d’un client qui se rendrait plusieurs fois, dans la même journée, dans le même restaurant ou café.
La notion que développe le Gouvernement à ce sujet, est celle de la « bulle sanitaire » au sein des établissements et lieux où le pass sanitaire est exigé. Ainsi, les clients devraient présenter leur pass sanitaire à chaque entrée dans un telle « bulle ». La responsabilité du contrôle incombe au chef d’entreprise.
POUR LES SALARIÉS
Le pass sanitaire s’appliquera à partir du lundi 30 août.
Le principe : le pass sanitaire s’appliquerait à tous les salariés travaillant dans un débit de boissons, un restaurant ou une activité où le pass est exigé des clients : dans un restaurant ou un débit de boissons: au personnel de salle et de cuisine y compris aux administratifs employés dans l’établissement et fréquentant leurs collègues.
Des précisions sont en tout état de cause attendues concernant la notion de personnels en contact avec le public. Les salariés qui ne seront pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide feront l’objet d’une suspension de leur contrat de travail sans rémunération.
À suivre …