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28 Juil 2021 | Profession
 

Dans l’attente de la promulgation des textes officiels, nous sommes entrés dans la phase de préparation de la mise en œuvre du contrôle du pass sanitaire dans les établissements concernés (voir 27, 2625  et 13 juillet).

•• BAR-TABAC, BRASSERIE, RESTAURANT : LA POSITION DE LA CONFÉDÉRATION

La Confédération a adressé un message complet concernant le pass sanitaire, sur les boites mail des buralistes ce mardi 27 juillet : # 31 Le Lien. Outre des précisions techniques, la Confédération y expose sa position sur le sujet :

Le réseau des buralistes a pleinement tenu son rôle de commerçants d’utilité locale depuis le début de la crise sanitaire. Il continuera à jouer ce rôle, en responsabilité, tant que la crise durera. 

C’est au nom de cet engagement responsable – impliquant depuis mars 2020 une vigilance quotidienne dans le respect de l’application des dispositions et précautions sanitaires dans nos établissements – que nous mettrons en œuvre et accompagneront les nouvelles mesures imposées par la situation actuelle de la pandémie.

Avec le flux d’activité quotidien qui anime nos 14 000 bar-tabac-restaurant, le pass sanitaire est une contrainte qu’il va falloir assumer. À ce propos, nous n’insisterons jamais assez sur l’extrême vigilance que nous devons garder quant au respect des gestes barrières dans nos points de vente. Cela reste fondamental. Restons exemplaires et redoublons de prudence malgré l’ambiance estivale.

•• CHR : LA POSITION DE GNI-CHR

Le Groupement national des Indépendants a diffusé un message dont nous reprenons des extraits. 

Ce dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté le projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire élargissant le recours au pass sanitaire.

Vous ne devrez pas vérifier la carte d’identité de vos clients. C’est important car vous ne serez pas responsables des éventuelles fraudes de vos clients. Votre responsabilité s’apparente ainsi à une obligation de moyen -vérifier le pass sanitaire des clients- et non de résultats : s’assurer que chaque client est détenteur d’un pass sanitaire valide.

Sur les terrasses : Malheureusement, l’exclusion des terrasses du pass sanitaire, votée samedi 24 juillet par les Sénateurs n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. Le pass sera applicable en intérieur comme en terrasse. C’est une grande déception, car cette mesure risque de provoquer de nombreuses frustrations chez nos clients et de véritables conflits au-delà de ses conséquences financières. 

Sur les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler : une modification essentielle a été apportée au texte, puisqu’à défaut de pass valide, ces salariés risqueront en définitive une suspension de leur contrat et de leur rémunération, mais pas un licenciement.

Les parlementaires ont entendu l’appel de nos professionnels qui refusaient de se retrouver contraints et forcés de licencier des salariés et pire, de devoir supporter les conséquences financières de telles ruptures. En revanche, l’entrée en vigueur de la mesure pour ces travailleurs reste fixée au 30 août, bien que les sénateurs aient, à notre demande, tenté de la reporter au 15 septembre.

Sur les aides : le gouvernement a répondu à diverses reprises aux interpellations des parlementaires sur les conséquences financières que le pass sanitaire aura sur l’activité des cafés.

Enfin, il est à noter que la loi prévoit que ce pass sanitaire sera applicable jusqu’au 15 novembre, selon le compromis trouvé. Il s’agit avec ce pass sanitaire de contenir l’épidémie et de permettre le maintien de notre activité. Il en va de la responsabilité de tous.