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4 Août 2021 | Profession
 

C’est demain que l’on connaîtra l’avis du Conseil constitutionnel, en préalable aux décrets de Promulgation et à la date de mise en œuvre du pass sanitaire pour les établissements concernés : date qui correspond à lundi prochain, le 9 août (voir 3 et 2 août, 30 juillet). 

D’ici là, les uns et les autres s’organisent. Et pourquoi pas des bornes ? Comme l’évoque un article du Parisien / Aujourd’hui en France. Extraits.

Bientôt des bornes à l’entrée des restaurants pour scanner le pass sanitaire ? Le Gouvernement suit cette question de très près. Mais, les entreprises qui vendent ces nouvelles technologies devront montrer patte blanche en respectant le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), tout comme les conditions strictes déjà demandées par la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).

•• Le soir même où Emmanuel Macron a annoncé l’instauration du pass sanitaire, l’idée d’ajouter la fonctionnalité du scan du QR code à la borne Manoa – pour désinfecter les mains et les objets grâce à des UV – a surgi dans la tête du PDG de Doovision. Il suffit de le présenter à la caméra, placée en haut de cette borne blanche, puis un signe, « Valide » en vert ou « Non Valide » en rouge, s’affiche sur son grand écran, sur le même modèle que l’application TousAntiCovid Verif.

Le dispositif trouve déjà son public. La semaine dernière, une démonstration a été réalisée pour le Préfet des Bouches-du-Rhône, en lien avec les responsables locaux de l‘Umih.

Le président de la région Paca, Renaud Muselier, a même annoncé la création d’une aide financière à destination des restaurateurs et patrons d’hôtels pour leur permettre d’acheter « tous types d’appareils de vérification du pass sanitaire à l’entrée des établissements ». Manoa coûte, toutes options comprises, 3 750 euros.

•• Contactée, la Direction générale de la Santé (DGS), qui pilote TousAntiCovid et le pass sanitaire, prévient d’emblée : « Tant que la loi n’est pas validée par le Conseil constitutionnel et tant que les décrets qui autorisent l’utilisation d’applications tierces pour lire les QR codes ne sont pas publiés, l’utilisation de ces bornes est strictement interdite par la loi. »

Au-delà de cette problématique d’agenda, beaucoup de questions demeurent concernant le fonctionnement de ces bornes et l’autorisation des restaurateurs ou hôteliers à scanner les pass sanitaires, tout comme l’utilisation des données numériques par des sociétés privées. « Pour l’instant » poursuit la DGS, « des acteurs multiplient les offres, anticipent et vendent des technologies alors que nous n’avons pas travaillé avec eux. »

•• Dans les couloirs de Matignon, le sujet n’est pas passé inaperçu : « Toutes les boîtes qui proposent ces solutions de lecture de QR code seront expertisées, car certains proposent des trucs carrément zinzins qui contournent le fonctionnement du pass sanitaire » commente un conseiller, « attention, car si des engins ne sont pas labellisés et qu’il y a un contrôle, le restaurateur risque de tomber sous le coup de la loi. »

« Pour les bornes, ces garanties seront établies dans un cahier des charges » poursuit la DGS, « son respect sera indispensable pour obtenir un agrément officiel d’utilisation, qui n’a d’ailleurs pas encore été créé. »