Dans une brève publiée sur son site, ce vendredi 3 août, le Comité National contre le tabagisme (CNCT) rebondit sur une décision récente de la Cour d’Appel de Paris, qualifiant des paquets de cigarillos de supports publicitaires, pour démontrer la nécessité d’instaurer des « paquets neutres standardisés ». Retour en arrière.
En 2009, le CNCT poursuit ADF (Altadis Distribution France, filiale d’Imperial Tobacco) pour mise sur le marché de paquets de cigarillos « comportant diverses inscriptions publicitaires avec des offres de cadeau lié à l’achat de plusieurs paquets ». Dans une décision du 6 juillet 2012 qui vient d’être rendue disponible, la Cour d’Appel de Paris confirme une première condamnation du Tribunal de Grande Instance pour « paquets transformés en supports publicitaires constituant une violation de l’interdiction de toute publicité en faveur du tabac ».
Selon le CNCT, « cette nouvelle condamnation souligne la nécessité d’instaurer des paquets neutres standardisés afin d’éviter les pratiques permanentes de contournement des législations ».