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8 Août 2012 | Pression normative
 

Dans l’éditorial de sa dernière lettre bimensuelle, l’association Droits des Non-Fumeurs salue la déclaration de la ministre de la Santé sur l’instauration de paquets génériques et lui propose un plan d’action.

« L’introduction des paquets neutres et standardisés n’est pas une utopie » affirme DNF, citant la démarche australienne et un extrait d’une étude de mai 2009 (Sambrook Research International, A review of the science base to support the development of health warnings for tobacco packages, p. 147-148) démontrant que « la suppression de la couleur, de l’image de marque et des logos des paquets réduit le caractère attractif et séduisant de l’emballage et améliore la capacité de communiquer la mise en garde sanitaire au consommateur ».

Ensuite, DNF insiste davantage sur la méthodologie de mise en œuvre que sur l’intérêt proprement dit de la mesure.

• « Pour les responsables politiques français, il convient d’agir à deux échelles : nationale et européenne, notamment lors des débats finaux, cet automne, de la nouvelle directive de l’Union européenne portant sur le tabac », sans attendre, cependant, l’Europe pour lancer cette mesure dans l’Hexagone.

• « Ce que les responsables politiques français doivent en revanche savoir – l’exemple de l’Australie est à ce titre éclairant – c’est que les pressions de l’industrie du tabac contre le paquet neutre seront d’une férocité jamais égalée … Les industriels du tabac, comme à l’accoutumée, mobiliseront donc un éventail très large d’intoxication face au paquet neutre : risque d’augmentation de la contrebande et de la criminalité, déficit de traçabilité des paquets, difficultés pratiques pour les buralistes, actions politiques et juridiques notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle … » .

• Enfin, la mesure « ne devra pas, cependant, tenir lieu de « cache-misère » par rapport à l’ensemble des mesures du contrôle du tabac déjà en vigueur mais mal appliquées ou détournées de leur esprit initial ». Pour DNF, les contournements et infractions à la législation en vigueur – tabagisme sur les lieux de travail, dans les lieux de convivialité, entorses à la législation relative à la publicité – sont suffisamment nombreux pour « que les pouvoirs publics se soucient de l’existant sans pour autant négliger des mesures novatrices ».