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Rien n’est acquis pour les paquets génériques australiens, comme nous l’évoquions récemment à propos de la procédure lancée auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (voir Lemondedutabac du 6 mai). Et l’on voit même apparaître une première offensive politique sur le sujet. Il est vrai que depuis décembre 2012 – date de mise en application de la mesure – chacun a pu se faire une opinion.

D Leyonhjem AustralieCette première offensive est signée par David Leyonhjelm (photo), un sénateur libéral qui fait partie de la majorité soutenant le nouveau Premier ministre à la tête d’une coalition « nationale-libérale », Tony Abbott.

Rappelons que les paquets génériques correspondent à une mesure prise par le gouvernement précédent, travailliste, sans que l’opposition de l’époque ne s’y oppose vraiment. Et il se trouve que David Leyonheljm vient de publier une tribune, dans la presse (« The Australian Financial Review » du 2 mai), fort remarquée. Il a aussi largement diffusé dans les médias un communiqué. Il y développe une argumentation serrée l’amenant à remettre en cause les paquets génériques. C’est la première fois qu’un politique de cette importance s’avance sur ce terrain, là-bas.

« Après 18 mois de mise en œuvre, les paquets génériques n’ont pas les effets annoncés par leurs promoteurs ». C’est ainsi que débute cette argumentation qui pose le problème avec des données chiffrées précises.

• « Il y a un mois, la presse nous a rapporté les données des fabricants selon lesquelles en 2013 – première  année pleine de mise en place des paquets génériques – les ventes ont représenté, en volume, 0,3% de plus qu’en 2012 » (voir Lemondedutabac du 24 mars).
Le sénateur cite, plus loin, une étude KPMG faisant état d’une augmentation de 19% du marché parallèle en 2013 (voir Lemondedutabac du 24 avril). Et de rappeler que depuis la hausse de 25% des taxes en 2010, ce marché parallèle avait grossi au total de 35%.
« Avec un paquet de cigarettes qui est déjà 75% plus cher qu’à Singapour, on n’ose imaginer ce qui va se passer avec les quatre augmentations annuelles de 12,5% des taxes, programmées dans les prochains budgets ».

Australie Paquets neutres• Autre point de l’argumentation : « alors que les paquets génériques n’ont pas réduit le tabagisme, ils ont, par contre, entraîné l’Australie sur un champ de mines juridique.
« L’Indonésie, l’Ukraine, Cuba, la République dominicaine et le Honduras ont lancé une procédure devant l’Organisation mondiale du Commerce pour contester les paquets génériques australiens, avec la probabilité que 35 autres pays se joignent à la procédure, au titre de tierce partie.
« Dans une autre procédure, Philip Morris Asia poursuit le gouvernement australien au nom du « Australia – Hongkong Bilateral Investment Treaty » qui garantit la protection des investissements internationaux en Australie, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle.
« Ces procédures, dont le cours va se dérouler sur les deux/trois années qui viennent, peuvent déboucher sur une débâcle financière amenant le contribuable australien à financer des milliards de dollars d’indemnités compensatrices ».

• Dans sa conclusion, le sénateur David Leyonhjelm rappelle les paroles de Tony Abbott, alors leader de l’opposition, au moment du vote sur les paquets génériques : « nous supportons toute mesure raisonnable permettant de réduire le taux de tabagisme. Ma seule crainte c’est que cela soit contre-productif, en pratique ».
Et le sénateur de mettre en place son estocade : « un gouvernement qui hérite d’une mauvaise politique devrait avoir le courage de revenir à ses convictions du départ. Et de revoir une mesure qui, clairement, ne fonctionne pas ».