Le communiqué commun Santé / Bercy publié hier soir (voir Lmdt du 20 septembre 2017) soulève inévitablement des questions :
•• Un calendrier du passage à 10 euros y est indiqué, entre 2018 et 2020. Mais pas de précision sur l’outil fiscal utilisé. Encore moins sur la hausse prévue … avant la fin 2017 et annoncée par Agnés Buzyn hier matin (voir Lmdt du 20 septembre 2017).
•• Un nouveau plan « de prévention et de réduction du tabagisme complétera les mesures existantes » est annoncé sans autre éclaircissement. Quand ? Quoi ?
•• L’action « européenne » présentée soulève beaucoup de curiosité. « L’harmonisation des niveaux de fiscalité tabac » et des quotas pouvant « transiter d’un pays à l’autre » (voir Lmdt du 8 aout 2017) correspondent à des objectifs très ambitieux : on connait la doctrine européenne en la matière et, surtout, l’extrême lenteur qui caractérise le traitement de ce type d’initiative.
•• « Le nouveau dispositif répressif et dissuasif » contre le marché parallèle reprend quelques-unes des demandes des buralistes. Mais il faut creuser et compléter. Le plan est très « douanier » sans intégrer, par exemple, l’action des police et gendarmerie nationales qui, pourtant, interviennent de plus en plus sur la contrebande de tabac.
•• On n’y parle pas non plus d’une adaptation du « Protocole d’accord sur la modernisation des buralistes » (voir Lmdt du 15 novembre 2016) dans la mesure où les craintes des buralistes se confirmeraient.
Comme cela est prévisible avec ce choc fiscal sans précédent.