Cinq anciens footballeurs français – tous passés par la Ligue 1 dans les quinze dernières années, dont un ancien membre de l’équipe de France – exigent de 50 000 à 500 000 euros de dommages et intérêts liés au préjudice moral de l’exploitation de leur image dans les albums Panini, selon les informations du Parisien-Aujourd’hui en France.
Des différences de sommes liées à l’ampleur de l’exposition dans les différents albums mis en cause. Les cinq hommes, qui tiennent à demeurer anonymes pour le moment, ont assigné Panini France devant le tribunal judiciaire de Paris.
Une première audience concernera trois dossiers le 19 janvier, et une seconde les deux autres le 16 février. Mais il ne s’agit que d’étapes de procédure pour fixer le calendrier judiciaire, puisque le fond de l’affaire sera probablement tranché au mieux en fin d’année 2022.
•• Le nœud du problème selon ce quintette et leur avocat ? La charte du football professionnel, reconnue notamment par la Fédération française de Football, la Ligue de Football professionnel et l’Union nationale des Footballeurs professionnels (UNFP), le syndicat des joueurs. Le texte permet à l’UNFP d’utiliser l’image collective et individuelle des footballeurs, mais uniquement pour des supports qui regroupent plusieurs joueurs de plusieurs clubs différents.
« La charte du football professionnel ne peut s’apparenter à une autorisation consentie par le joueur ou le club, d’autant plus qu’ils n’en sont pas signataires (individuellement, les organisations collectives l’ont signée). Elle ne précise pas, non plus, la contrepartie, le support ou les limites géographiques de cette cession de droit à l’image qui constituent pourtant des clauses indispensables à une telle autorisation » affirme le représentant de ces joueurs.
••Le syndicat a été uniquement mis en demeure pour l’instant, mais a été appelé en garantie par Panini, ce qui l’expose judiciairement en cas de condamnation. Contactée, la branche française de Panini se dit « sereine sur ce dossier ».