Repérés par le Service d’Analyse de Risque et de Ciblage (Sarc) et Cyberdouane – lors de transactions sur le web ou le dark web – ces particuliers habitant la Nièvre (une dizaine de personnes) avaient commandé 4 à 5 cartouches chacun, à des prix nettement inférieurs à ceux proposés par les buralistes …
Une femme s’est toutefois distinguée avec une commande de … 113 cartouches achetées en huit fois. Mais cela a fini par leur coûter cher.
•• « Ces personnes ne comprenaient pas que c’était illégal alors qu’elles avaient acheté sur un site d’e-commerce facilement accessible et légal » avance, dans Le Journal du Centre, Cindy Barbet, cheffe du pôle de l’action économique de la Direction régionale des Douanes de Dijon (Côte-d’Or) dont dépend la Nièvre.
Elle rappelle que « l’achat de tabac sur internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d’implantation du site. En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, à narguilé, à priser…) est un monopole confié à l’administration des Douanes et Droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac. »
•• Quoiqu’il en soit, toutes les marchandises en possession de ces acheteurs sur Internet ont été saisies.
Convoqués à Dijon par le Service régional d’Enquête, les fraudeurs ont dû « s’acquitter des droits et taxes qu’ils auraient dû payer s’ils avaient acheté leurs cigarettes dans le réseau des débitants de tabac. Ces particuliers ont aussi dû régler une amende dont le montant a été raisonnable dans la mesure où ils ignoraient qu’ils étaient en infraction (…) », poursuit la représentante de la Douane.
Droits et taxes constituaient la plus grosse part de la somme payée « qui s’élevait au minimum à 1 200 euros ». L’acheteuse des 113 cartouches « a dû régler près de 4 400 euros ».