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10 Oct 2021 | Trafic
 

Il a fallu un délibéré de près de cinq heures pour que le tribunal correctionnel de Montargis rende son jugement sur l’affaire spectaculaire du trafic de cigarettes contrefaites démantelé en octobre 2020 à Montargis et que nous avons relatée cette semaine (voir 8 et 6 octobre 2021 et 3 octobre 2020). 

À l’issue de deux jours de procès, le tribunal n’a pas vraiment suivi les réquisitions du parquet.

Tout au contraire, il a répondu favorablement aux demandes de relaxe de la défense pour les chefs de prévention d’association de malfaiteurs, de blanchiment et d’escroquerie, et a considéré que les prévenus n’avaient pas agi de manière préméditée mais s’étaient saisis, chacun à leur niveau … d’une opportunité.

•• Principal protagoniste du trafic de cigarettes contrefaites venant de Belgique, le patron d’une boutique de chicha de Montargis a écopé de la plus lourde peine : trois ans de prison dont un an avec sursis et maintien en détention.

• Ses deux fournisseurs ont été respectivement condamnés à trois ans de prison, dont un avec sursis avec maintien en détention et deux ans ferme aménagés sous le régime de la détention à domicile sous bracelet électronique.

 Son associé, qui s’était dit étranger à l’affaire, a finalement été reconnu coupable et a écopé de dix-huit mois ferme, aménagés aussi sous le régime de la détention à domicile sous bracelet électronique.

Celui qui avait reconnu son implication directe dans le trafic de cigarettes s’est vu infliger une peine de dix-huit mois encore aménagés sous le régime de la détention à domicile avec bracelet électronique.

Quatre autres prévenus – qui avaient ponctuellement participé à la manutention de cartons de cartouches de cigarettes et les trois chauffeurs qui avaient transporté la marchandise depuis la Belgique -ont été condamnés à des peines fermes couvertes, dans la plupart des cas, par la période de détention provisoire.

•• Si le tribunal s’est finalement arrêté sur le nombre de 23 000 cartouches de cigarettes contrefaites et importées en contrebande, il a, du coup, réduit l’amende douanière infligée aux cinq principaux protagonistes de 4,3 millions d’euros à 150 000 euros.

De la même façon, il a ramené les dommages-intérêts à verser à Philip Morris France, propriétaire de la marque contrefaite, de 175 000 à un peu plus de 40 000 euros.