Après son courrier au président des buralistes (voir Lmdt du 24 juillet), la députée PS et rapporteure du PLFSS 2016, reprend la plume pour s’adresser cette fois aux industriels du tabac et leur « demander des comptes » sur un ton inquisitorial. Nous en reproduisons le contenu, publié sur son blog.
« Monsieur le Président,
Comme vous le savez, je travaille activement à l’Assemblée nationale pour avancer sur le tabagisme en France, véritable hécatombe sanitaire et financière. Or, depuis quelques années, les mesures législatives patinent, et le nombre de fumeurs – et surtout de jeunes fumeurs – reste particulièrement préoccupant.
Afin de m’éclairer, en tant que Rapporteure du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, je vous prie de bien vouloir répondre aux différents points ci-dessous :
1. Pouvez-vous me communiquer le montant du bénéfice réalisé par votre groupe pour l’année 2014, le bénéfice déclaré, ainsi que le bénéfice réalisé dans le cadre de l’optimisation fiscale ?
2. À chaque mesure de santé publique concernant le tabac, les industriels font part de leur inquiétude devant le risque de la hausse du marché parallèle. Or, et nous le savons, 90 % qui composent le commerce parallèle sont de vraies cigarettes, fabriquées et vendues par les cigarettiers eux-mêmes. Pouvez-vous me communiquer les quantités de cigarettes et de tabac vendues par votre Groupe dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg et Andorre.
3. Les cigaretiers indiquent que les cigarettes menthol sont fumées par des consommateurs âgés de plus de 30 ans. Pourtant, les cigarettes à capsule sont pour l’essentiel au goût menthol, et semblent être fumées quasi exclusivement par des adolescents. Elles ont d’ailleurs été lancées en avril 2010 en France, quelques mois après l’interdiction des « cigarettes bonbon », votée par le Parlement juillet 2009. Je vous remercie de bien vouloir me transmettre, d’une part l’avis de votre Département Juridique rédigé en 2010 sur ces projets de lancement, et d’autre part la segmentation des consommateurs de ce produit.
4. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi toutes les références des produits du tabac, lorsqu’il y a des modifications de la fiscalité, depuis 2007, augmentent toutes du même montant et le même jour ? Comment cela est-il possible sans discussion ni entente entre concurrents ?
5. Les cigarettes 100s comportent entre 10 et 20 % de tabac de plus que les cigarettes classiques. Or, elles sont vendues au même prix que les classiques. Cela représente une vente à prime, pourtant strictement interdite dans le domaine du tabac. Il existe deux solutions : soit interdire purement et simplement ces versions longues, soit en augmenter les taxes, au prorata. Je souhaiterais connaître votre préférence sur ce sujet.
6. Dans leurs livres d’enquête, Mathieu Pechberty (pages 193 à 210) et Marc Lomazzi (page 230 à 240) évoquent des systèmes de rémunération occultes mis en place par les fabricants au profit des buralistes : cadeaux divers, voyages, cartes prépayées … La confédération des buralistes ne conteste pas ces pratiques puisqu’aux termes du dernier contrat d’avenir elle s’engage à faire « respecter les règles concernant l’interdiction de toute prime ou gratification pour les ventes de tabac ». Quel est le montant versé par votre Groupe pour récompenser les buralistes méritants ?
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations au plus tard le mardi 1er septembre prochain.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute considération ».