Le ministère de la Transition écologique a annoncé, le 17 novembre, une sanction financière pour l’éco-organisme de la filière « pollueur-payeur » des produits du tabac (Alcome) afin de l’obliger à soutenir financièrement les collectivités territoriales pour la mise en place de cendriers de rue.
C’est ainsi que débute une dépêche AFP (du 17 novembre au soir) que nous reprenons.
•• « Par une décision en date du 15 novembre 2023, le ministère de la Transition écologique a émis une décision d’astreinte financière journalière à l’encontre de l’éco-organisme Alcome chargé de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac », indique le ministère dans un communiqué.
Le montant de cette astreinte a été fixé de manière progressive, à 100 euros par jour jusqu’à la fin du mois de novembre, puis à 7 500 euros par jour à compter du 1er décembre, « l’objectif étant d’inciter l’éco-organisme à régulariser la situation dans les plus brefs délais ».
Cette décision « fait suite au refus de l’éco-organisme de se conformer à la mise en demeure émise le 19 juin 2023 par la Direction générale de la Prévention des Risques (DGPR) de produire dans les délais impartis les éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l’acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix ».
•• Dans un communiqué transmis à l’AFP, Alcome « conteste le motif avancé d’un retard » et affirme qu’« il a été convenu entre l’État et Alcome que l’éco-organisme formalise ces éléments avant le 31 décembre 2023 ».
« Ce calendrier a été de nouveau validé le 12 septembre dernier par la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR), en charge de ce dossier au ministère de la Transition écologique. L’efficacité de ce travail nécessitait une large consultation des collectivités pour étayer la construction du dispositif de soutien », ajoute l’éco-organisme.
Alcome dit « comprendre d’autant moins cette décision qu’elle intervient à quelques jours d’une réunion de travail programmée avec le ministère de la Transition Écologique pour présenter les éléments attendus par l’État ».
•• Comme le prescrit la directive européenne sur les plastiques à usage unique, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 a créé une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les mégots, afin de diminuer la présence de plastiques dans l’environnement -les océans en particulier-, lorsque les fumeurs jettent leurs mégots sur la voie publique (voir 10 et 11 août 2021).
Selon le principe du « pollueur-payeur », les fabricants de cigarettes notamment doivent verser une éco-contribution à Alcome, qui finance la collecte et l’élimination des mégots (voir aussi 14 novembre, 23 octobre, 9 septembre 2023).