L’État met en consultation un nouveau « cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de tabac » afin de renouveler l’agrément d’Alcome d’ici à la fin de l’année. Le projet reprend le texte annulé cet été par le Conseil d’État (voir 5 août) selon Actuenvironnement.
C’est le ministère de la Transition écologique qui a ouvert cette consultation sur « le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits de tabac ». Le texte proposé « reprend les dispositions (du précédent) cahier des charges d’agrément » d’Alcome, l’éco-organisme de la REP tabac, expliquent aussi les pouvoirs publics.
•• Pour rappel, fin juillet, dans le cadre d’un recours porté par la Fédération des Fabricants de Cigares, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté de février 2021 portant cahier des charges d’agrément de cette REP, le texte n’ayant pas été soumis à la consultation publique prévue par la législation.
Une erreur de l’administration …
•• Selon Actuenvironnement, le cahier des charges mis en consultation reprend à l’identique les dispositions du texte annulé. En l’occurrence, le chapitre 5 prévoit bien que l’éco-organisme mène des actions d’information et de sensibilisation du public.
Parmi les autres dispositions reprises du texte annulé figurent les objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics de 20 % en trois ans, de 35 % en cinq ans et de 40 % en six ans. Point important à noter : l’année de référence prise en compte est la première année d’agrément de l’éco-organisme, soit 2021.
Le texte prévoit aussi que l’éco-organisme propose des cendriers aux collectivités, aux acteurs chargés de l’entretien des espaces publics, ainsi qu’aux entreprises susceptibles de générer des mégots.
Dans l’esprit, la mesure vise à mieux gérer ces déchets en ville, dans les parcs, les forêts, sur les plages, dans les espaces naturels et à proximité des cafés, bars ou encore des immeubles de bureaux. Dans le même esprit, l’éco-organisme doit proposer des cendriers de poche, par le biais des communes et des buralistes (voir 13 et 30 juillet, 9 juin).
Autre mesure phare : la prise en charge du nettoiement des mégots abandonnés. Le barème est de 2,08 euros par habitant et par an pour les communes de plus de 50 000 habitants; 1,58 euro/hab/an pour les communes touristiques; 1,08 euro/hab/an pour celles dont le nombre d’habitants est compris entre 5 000 et 50 000; et 0,50 euro/hab/an pour celles de moins de 5 000 habitants.