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28 Mai 2015 | Trafic
 

Logo PMISuite à la publication des derniers chiffres KPMG pour 2014 (26,3 % de marché parallèle), Philip Morris France vient de publier le communiqué que nous reproduisons intégralement ci-dessous : 

« Un nouveau rapport publié aujourd’hui par KPMG confirme que les cigarettes illégales représentent 10,4 % de la consommation globale dans l’UE et coûtent au contribuable et aux communautés plus de 11 milliards d’euros par an en termes de pertes de recettes fiscales. Les ventes totales de cigarettes illicites en Europe représentent une consommation totale de 56,6 milliards de cigarettes en 2014 ; soit l’équivalent des marchés légaux de la France et de la Belgique réunis.

• En France, plus d’1 cigarette sur 4 provient du marché parallèle

Selon KPMG, le marché parallèle (cigarettes achetées en dehors du réseau officiel des buralistes) atteint en 2014 le niveau record de 26,3%, contre 25,2 % en 2013, soit une augmentation de 200 millions de cigarettes (page 16 du rapport).

Il est encourageant de constater que, grâce aux efforts conjoints des services des douanes, de police et de gendarmerie, le commerce illicite (contrebande plus contrefaçon) est en légère baisse depuis 2013 (– 0,7 point). La France est néanmoins devenue le pays de l’UE dans lequel la consommation de cigarettes illicites est la plus importante avec 8,9 milliards de cigarettes illégales consommées en 2014 (pages 15 & 16 du rapport). Selon KPMG ceci s’est traduit en 2014 par un manque à gagner pour l’Etat plus de 2,4 milliards d’Euros.

Si l’on ajoute à cela les pertes liées aux achats légaux réalisés à l’étranger, le manque à gagner pour l’Etat se chiffrerait, selon les estimations de Philip Morris France, à plus de 4 milliards d’Euros. En effet, pour ce qui concerne ce type d’achats, l’étude KPMG 2014 confirme la tendance à la hausse déjà observée les années précédentes, en particulier pour les achats dans les pays frontaliers, où les prix sont inférieurs à la France, sont passés de 9,8% en 2013 à 11,6% en 2014 (page 16 du rapport).

Il est ainsi clair que le marché parallèle dans son ensemble continue de priver l’État de revenus plus que nécessaires et favorise la criminalité.

• Le paquet neutre : facteur aggravant du marché parallèle

Au vu de cette situation préoccupante, le Gouvernement devrait se prémunir de toute mesure susceptible d’aggraver le marché parallèle français. En particulier les risques liés à la mise en place éventuelle du paquet neutre doivent faire l’objet d’une évaluation sérieuse : en cas d’adoption de cette mesure, le marché parallèle français, qui est déjà l’un des plus grands d’Europe, risque de croitre encore plus. C’est en effet le cas en Australie où le marché parallèle a fortement augmenté dans les années qui ont suivi la mise en place du paquet neutre, passant de 11,5% en 2012 à 14,5% en 2014, soit une augmentation de 25% d’après le rapport KPMG Illicit Tobacco in Australia 2014 (page 6).

Précisons que Philip Morris France soutient toutes les initiatives mises en place par les autorités pour lutter efficacement contre les trafics et notamment limiter les importations de produits du tabac dépassant les seuils autorisés ».