« Il suffit de … » – pour ne pas dire « Yaka » – c’est l’introduction du JT de TF1, vendredi 7 novembre, sur son sujet consacré aux mesures contre les acheteurs de tabac sur Internet, annoncées par Christian Eckert lors du Congrès des buralistes (voir Lmdt du 6 novembre). Le sujet en question ayant été également diffusé en boucle, ce samedi 8 novembre, sur LCI.
Il suffirait donc d’ajouter deux mots à l’article 568 ter du Code Général des Impôts, qui stipule que la vente à distance du tabac est interdite en France. « Achat et importation devraient être explicitement proscrits en France. Le détail est important parce que, si la vente de tabac sur Internet est prohibée chez nous, elle ne l’est pas chez nos voisins européens. Au mépris de la réglementation hexagonale et souvent, avec une interprétation assez large, de la libre circulation des biens dans l’espace Shengen, les sites prospèrent », commente le reportage.
« Par ailleurs, le gouvernement a obtenu de ses partenaires européens davantage de coopération et d’échanges d’informations sur ces transactions » assure la journaliste, « pour remonter facilement jusqu’aux acheteurs ».
« Des mesures insuffisantes » tranche Pascal Montredon, « le marché sur internet, c’est à peu près 10 à 15 % de la consommation qui échappe à tout contrôle. Il n’y a pas que ça : il y a les réseaux mafieux et les achats transfrontaliers. Et puis, si c’est pour nous dire que cela sera appliqué dans deux ans, il y aura 2 000 buralistes qui auront disparu entre temps ».
Conclusion du reportage : « jusqu’ici, le risque pour l’acheteur était de ne pas revoir ses cartons. A l’avenir, il encourra des fortes amendes avec des peines de prison ».
A voir.