Les responsables d’un typique et pittoresque trafic « associatif » à la maison du quartier Béligny de Villefranche-sur-Saône (voir Lmdt des 14 février et 21 mars) sont passés devant le tribunal de cette même ville, le mardi 7 juillet. Rappelons qu’il avait été saisi 1 570 paquets de cigarettes et 157 paquets de tabac à chiquer dans ces locaux où les anciens croisaient les jeunes du quartier.
A la barre, le fondateur de l’association (57 ans) et le président (30 ans). Pour affirmer qu’« ils n’avaient pas conscience que c’était quelque chose de grave » (sic). Tout en reconnaissant s’approvisionner auprès de vendeurs à la sauvette (place du Pont à Lyon) ou d’adhérents de l’association revenant de voyage. Pas plus compliqué.
Et pas plus lourde que cinq mois de prison avec sursis, chacun, la condamnation. Une peine symbolique assortie de 400 euros d’amende et de 1 789 euros de pénalité proportionnelle. Soit le manque à gagner fiscal, calculé sur la base de la vente de 10 paquets quotidiens pendant 300 jours. Un calcul que l’on qualifiera d’hypothétique.