L’augmentation de la TVA, annoncée par le Président de la République, devrait faire l’objet d’un délicat réaménagement concernant le tabac. A suivre, avec l’examen et le vote du projet de loi de finances rectificative prévu pour cette semaine.
L’affaire devait être entendue. Depuis l’annonce de la hausse de 1,6 point du taux normal de TVA, on sait que le ministère du Budget travaillait sur un aménagement de ce taux pour ce produit déjà hyper-taxe qu’est le tabac (81,2% de taux de fiscalité, soit le plus fort taux du continent européen après la Grèce). Cet aménagement étant réclamé à voix haute dans les médias par la Confédération des Buralistes et, discrètement comme à leur habitude, par les fabricants.
Car, étant donné le mécanisme compliqué des accises sur le tabac, le simple passage de la TVA de 19,6 à 21,2 % allait se convertir en une augmentation des prix du tabac moyen de plus de 10 %. Pour les professionnels du secteur, il y avait de quoi craindre une déstabilisation d’un marché déjà fragile. Car sujet aux effets de la contrebande du tabac et des achats transfrontaliers. Une crainte que semble aussi partager Bercy. Le ministère du Budget a donc travaillé sur un mécanisme spécifique concernant le tabac. Avec les services de la Direction générale des Douanes, tutelle officielle du marché. Sans avoir à prendre trop de précautions, puisqu’une directive européenne autorise la modification des accises tabac afin de compenser une éventuelle hausse de la TVA (cette disposition a déjà été employée en 1995 dans notre pays). Lundi dernier, une indiscrétion de Figaro.fr a annoncé que cet aménagement se traduirait par une augmentation des prix du tabac, en moyenne, de 7,6 % au 1er octobre prochain. Aucun spécialiste de la fiscalité tabac ne semble avoir compris par quel mécanisme. Il va bien falloir l’expliquer. Ne serait-ce qu’aux parlementaires qui devraient examiner ce point lors du projet de Loi de Finances rectificative ces jours-ci (celui qui devrait instituer la TVA dite sociale).
Mais dans une ambiance tendue : outre les attaques des milieux anti-tabagisme qui estiment qu’aucune augmentation ne vaut en dessous de 10% (taux à partir duquel la consommation diminuerait, selon eux) et les professionnels du secteur pour lesquels cette augmentation de 7,6 % est encore trop forte.
Par paquet, cela ferait entre 40 et 50 centimes d’euros. Un bond en avant qui risque d’amener certains clients à aller chercher leur tabac ailleurs. Et avant même le 1er octobre.