« Les Échos » de ce mardi 19 août revient sur l’un des (nombreux) constats du rapport de « suivi de la politique publique de lutte contre le tabagisme » des députés Jean-Louis Touraine et Denis Jacquat (voir Lemondedutabac des 27 février 2013 et du 21 mai 2014) : il y aurait des recours juridiques contre une éventuelle introduction du paquet générique (paquet neutre) en France. Même si l’on ne sait pas encore si la ministre de la Santé intégrera le paquet générique (paquet neutre) dans son Programme de réduction du tabagisme, prévu en septembre (voir Lemondedutabac des 4 août et 19 juin).
Ainsi, d’après le rapport, cette mise en place risque de plonger la France dans une bataille juridique avec les cigarettiers, à l’image de ce qui se passe en Australie (voir Lemondedutabac du 14 août 2013). La première marque à monter au créneau ne pourrait être autre que Philip Morris, qui a attaqué le gouvernement de Canberra en justice pour violation du droit de propriété avant d’être débouté dans un premier temps. L’industriel n’a pas renoncé explique le rapport, « Philip Morris Australia est passé sous contrôle de sa filiale basée à Hong-Kong » afin de pouvoir dépasser le seul droit australien et utiliser un accord spécial conclu entre les deux pays. Le rapport parlementaire précise que « la France n’est pas dans la même situation, mais ces développements donnent une idée des moyens que les multinationales du tabac sont prêtes à mettre en œuvre pour donner un coup d’arrêt au paquet neutre ».
La semaine dernière, Philip Morris a déclaré « être prêt à protéger ses droits devant les tribunaux et à rechercher un dédommagement équitable » en cas d’adoption du projet de paquet générique en Grande-Bretagne (voir Lemondedutabac des 13 et 14 août).
Le rapport rappelle que les effets des paquets neutres sur la réduction de la consommation ne sont pas encore avérés : « l’expérience australienne est encore très récente, la mesure date du 1er décembre 2012. Il est trop tôt pour tirer un bilan définitif ».
Pour compléter son article, Les Échos cite aussi les arguments repris, habituellement, par la Confédération des buralistes : « on stigmatise les buralistes et les fumeurs alors qu’il n’y a rien qui prouve l’efficacité des paquets neutres. D’ailleurs, on n’a toujours aucune idée de l’impact des photos choc mises en place en 2011 ». A l’inverse même, le marché parallèle du tabac se « serait développé en Australie, et les ventes officielles seraient reparties à la hausse après avoir baissé pendant cinq ans ».