« Finie l’indulgence. Les douaniers ont reçu l’ordre de ne plus fermer les yeux sur le petit trafic de cigarettes. Acheter son tabac de l’autre côté de la frontière pourrait dorénavant coûter cher. Mais, d’une manière générale, c’est à tout type de contrebande de tabac que Bercy a décidé de s’attaquer » …
Extraits d’un article du Monde.fr, ce 21 septembre, suite au vote tout récent renforçant notamment les sanctions sur le trafic de tabac et clarifiant les limites de ce que peut transporter un particulier (voir Lmdt des 17 et 18 septembre).
•• « Parmi mes priorités, la première, c’est le tabac » avait déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant des buralistes réunis à Lescar dans les Pyrénées-Atlantiques (voir Lmdt des 30 et 31 août).
Les modifications introduites dans le projet de loi doivent faciliter le travail des douaniers en les libérant de la charge de la preuve. Dorénavant, « la règle sera claire et la loi sera plus simple à appliquer pour nous », se réjouit Rodolphe Gintz, directeur général des douanes, « au-delà de quatre cartouches, la personne sera réputée faire de la contrebande de tabac ».
•• Pour le gouvernement, il s’agit d’en faire le pendant de l’augmentation du prix du paquet de cigarettes. « Lutter contre le trafic de tabac permet de protéger la santé des Français mais aussi le réseau des buralistes », précise l’entourage de M. Darmanin, en rappelant que l’État accompagnera la transformation de leur métier à hauteur de 20 millions d’euros par an. Ce secteur économique qui rassemble 25 000 commerçants « a perdu 8 000 buralistes depuis quinze ans, notamment à cause de l’augmentation du prix du tabac », a rappelé Philippe Coy à Gérald Darmanin, ce 30 août.
Lutter contre le trafic, quelle que soit sa forme, est une priorité pour M. Coy : « La valeur marchande du tabac nous surexpose », explique-t-il. « Aujourd’hui, on n’attaque plus le bijoutier, mais le buraliste. Et il n’y a plus de limites ! Avant, on était cambriolés. Maintenant, on est attaqués à l’arme lourde en pleine journée. » Et c’est sans compter la contrebande transfrontalière qui représente un manque à gagner.
Si bien que, pour M. Coy, ce combat est « un axe central et majeur. Depuis 2003, on subit des hausses répétées du prix du paquet de cigarettes. Ces augmentations provoquent un appel d’air pour l’achat transfrontalier. Cela fait quinze ans qu’on interpelle les politiques. Là, on sent une vraie volonté ».
•• « Selon une étude de KPMG, cela représenterait 13 % du marché français », indique M. Gintz. « Mais la fraude n’est, par définition, pas facile à évaluer. D’ailleurs, l’administration ne la chiffre pas. »
Les tribunaux commencent tout juste à condamner à de la prison ferme. « Les trafiquants ont compris le message », constate M. Gintz, « ils font la distribution de nuit, ne stockent plus en France et fractionnent l’approvisionnement ». Le « trafic fourmi » (beaucoup de personnes qui transportent de petites quantités) se développe.
Les comportements des consommateurs changent aussi, note M. Coy : « ils s’organisent, se font livrer via Internet notamment, ou vont dans les petites épiceries qui vendent clandestinement du tabac venant du Maghreb ou des pays de l’Est … ».