Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande, dans un avis publié le vendredi 24 février, d’augmenter et d’harmoniser les taxes sur les produits du tabac. Sans nuances.
L’instance consultative plaide pour :
• « l‘augmentation progressive, continue et conséquente des taxes visant au minimum une augmentation de 10% du prix de vente TTC ». Remarquons que 10% est un taux que l’ensemble des professionnels, comme Bercy, estime gravement déstabilisateur pour un marché où 20 % des ventes se font déjà hors du réseau officiel des débitants (achats transfrontaliers et contrebande).
• des augmentations de taxes « visant aussi à inciter les non-fumeurs à ne pas commencer, en particulier les jeunes». On notera que la proposition serait plus crédible en associant l’éducation nationale à la lutte contre la contrebande du tabac dans les lycées et collèges.
• « une harmonisation des taxes au niveau européen pour limiter le commerce transfrontalier ». Ce type de proposition, régulièrement invoqué, est toujours réduit au stade de vœu pieu, à Bruxelles. Les distorsions restent toujours importantes entre voisins européens. Et, pour l’automne prochain, on parle de 40 à 50 centimes d’augmentation en France contre 10 à 15 centimes en Espagne et en Belgique.
Enfin, dernière proposition de l’HCSP : la création « d’un pilotage unique » du contrôle du tabac et de l’application de la Convention cadre de lutte contre le tabac de l’OMS, dépendant directement du Premier ministre.