Que peuvent bien avoir en commun l’augmentation de la taxe « attentat » et la nouvelle « contribution à la charge des fournisseurs de tabac » (voir Lmdt du 17 novembre et du 23 septembre) ? Que révèlent-elles à propos de nos habitudes fiscales ?
Réponse de Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari (voir Lmdt des 10 avril et 25 mars 2015), dans une analyse publiée sur LaTribune.fr, ce mardi 15 novembre : « On a beau chercher, il n’est pas toujours facile de trouver la moindre cohérence dans la création ou l’augmentation des taxes, si ce n’est qu’on fiscalise en priorité ce qui suscitera le moins de réactions et passera le plus inaperçu ». Extraits.
•• « … L’une et l’autre de ces taxes ont suscité la désapprobation (…) l’objet principal de la contestation relève du trop-plein fiscal.
« C’est bien l’augmentation d’une nouvelle taxe que rejette la plupart des Français », commente Marek Kubista, directeur d’études à Opinionway, (ndlr : pour un sondage sur la taxe « attentat »). Quant aux différentes fédérations, elles soulignent pour l’une « le poids que fait peser sur l’activité des entreprises françaises la multiplication de taxes ou contraintes à visée plus ou moins comportementaliste » ; pour l’autre, le fait que « toute nouvelle taxe irait à l’encontre de l’objectif de compétitivité et d’attractivité de la France ».
•• Y a-t-il une certaine logique ?
• « S’agissant du tabac, c’est en théorie simple. Les fumeurs coûteraient plus cher que la moyenne à la branche maladie de la Sécurité sociale. Cette nouvelle taxe serait un moyen supplémentaire de freiner la distribution du tabac. Elle limiterait les situations où la collectivité doit faire face, via la Sécurité sociale, à des surcoûts liés à des choix individuels …
• « Si l’on accepte le raisonnement qui précède, on ne devrait pas augmenter la fiscalité sur l’assurance. La théorie économique nous apprend que renchérir le coût d’un bien peut nuire à sa consommation. Et ce qui est vrai pour le tabac, l’est aussi pour l’assurance. Renchérir le coût des polices d’assurances, même obligatoires, c’est donc risquer de créer une situation où la consommation d’assurance sera freinée et sous-optimale. Rendre la prévoyance plus onéreuse – au nom de la solidarité nationale dans un contexte sécuritaire tendu – relève d’un court-termisme imprévoyant.
•• « En bout de ligne, on comprend bien que ces taxes ne sont pas mises en place au nom d’une quelconque rationalité. Elles visent avant tout à combler des déficits qui dérapent. Dans une telle situation, le recours à la fiscalité ne peut apparaître que comme un pis-aller. Il apparaît de plus en plus évident que la créativité dont font preuve nos gouvernants en la matière n’a d’égale que leur incapacité à mettre en œuvre des réformes structurelles ».