Face à l’explosion des ventes de tabac sur la Toile, la Confédération des buralistes entend lancer une action juridique d’ampleur contre Facebook, Snapchat et les fournisseurs d’accès à internet dans un contexte de hausse attendue du prix du tabac, révèle Challenges (voir 11 octobre).
À ce titre, la Confédération a mandaté un cabinet d’avocats pour réfléchir à lancer « une action juridique d’ampleur qui vise directement ces intermédiaires », révèle Philippe Coy. L’objectif des buralistes est de parvenir à les responsabiliser davantage.
•• Dans les cartons aussi de la Confédération une obligation de moyen à la charge des plateformes, assortie d’une amende civile aux fins de sanction afin de les contraindre à retirer ou rendre inaccessible, sans signalement préalable, tout contenu contrevenant manifestement au Code général des Impôts qui interdit formellement la vente à distance de produits du tabac.
Car il y a urgence aux yeux des buralistes comme des fabricants de tabac. Jamais la vente parallèle de tabac n’a été aussi importante en France qui pèserait 60% de la contrebande européenne (…)
•• C’est dans ce contexte que le Gouvernement envisage de revoir la fiscalité des produits du tabac en augmentant les taxes au niveau de l’inflation cumulée des années 2021 et 2022, soit une hausse de 7,2 % qui serait appliquée, si elle est votée, au 1er mars 2023. De même, le gouvernement prépare un alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur les autres produits du tabac, soit une hausse de 14 % (…).
« Nous avons fait passer plusieurs amendements auprès de députés LR, La France insoumise et même de la majorité pour limiter la hausse à la seule inflation de 2022 soit 5,2 % au lieu de 7,2 % », avance Philippe Coy, pressé d’avancer sur ce dossier alors que se tient le congrès annuel des buralistes.