Alors que Bruxelles pronostique un déficit public, rapporté au PIB, de 4,2% pour la France en 2014 (contre 3,9%, cette année), se pose fondamentalement la question de la pertinence de la politique fiscale menée en France.
Notre taux global d’imposition (rapporté au PIB) nous situe parmi les pays les plus imposés d’Europe : 44% (juste derrière le Danemark, la Suède et la Belgique). Nous sommes, notamment, le pays ayant le taux maximal d’impôt sur les sociétés : 36,1% (contre 29,8% en Allemagne). Pour autant, d’après les spécialistes, la qualité et la performance de nos services publics sont, désormais, en dessous de la moyenne européenne (de l’éducation aux transports publics en passant par les hôpitaux …). Surtout, chez nos concitoyens, « le consentement à l’impôt » – ce minimum requis pour le bon fonctionnement de la démocratie et de l’Etat de droit – est devenu quasiment nul.
Il en va de même pour la fiscalité tabac. Avec 80,64 % de taxes sur les cigarettes (TVA comprise), nous sommes au plus haut niveau européen (juste derrière la Grèce). Pour autant, la « performance » de cette fiscalité fait défaut : depuis le début de l’année, le « rendement » de cette fiscalité tabac est inférieure de 2% à ce qui était programmé par Bercy.
Et le marché parallèle s’installe durablement à un niveau tel – plus de 20% de la consommation – qu’il sera de plus en plus difficile, avec le temps, de le réduire. Entre 2,5 et 3,5 milliards de fiscalité tabac qui s’échappent ainsi … Cela compte aussi parmi les échecs de la politique fiscale française.