Les tentations de pression fiscale sur le tabac et l’alcool vont continuer à s’exprimer. Bien au-delà des dispositions déjà votées pour l’année prochaine (voir Lemondedutabac du 25 octobre). C’est ainsi que le Haut Conseil de financement de la protection sociale (une instance mise en place par le nouveau gouvernement) vient de remettre un rapport, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault (mercredi dernier), sur les ressources qui ont financé les prestations sociales dépensées dans l’Hexagone en 2010 (654 milliards d’euros).
Ce rapport insiste lourdement sur le fait que cette protection sociale est majoritairement financée par les prélèvements sur le travail (77,3% du total) et, surtout, par les cotisations patronales. Le même rapport soulignant que les prélèvements sur la consommation (de type taxes sur le tabac et l’alcool) représentent moins de 5% du total.
Ce qui renvoie (sur le plan des effets médiatiques, du moins) au débat actuel sur la compétitivité. Avec le rapport Gallois remis lundi prochain. Et un séminaire gouvernemental sur le sujet organisé dès le lendemain.
Ce qui renvoie au discours de Marisol Touraine sur la pertinence de « taxes comportementales » ou sur « les addictions ». Alors qu’elle prépare un plan de Santé publique pour le printemps prochain (voir Lemondedutabac du 22 octobre).
Reste … le principe de réalité. Celui qui amène à considérer le vrai rendement de toute mesure fiscale au regard du comportement du marché sur lequel elle s’exerce.