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21 Avr 2022 | Observatoire
 

La plupart des associations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation, notamment l’UFC-Que Choisir ou Familles Rurales, se sont opposées, ce mardi 19 avril, à la suppression par défaut du ticket de caisse prévue à compter de 2023 (voir 27 avril 2021), en réclamant que l’impression d’un ticket soit « systématiquement proposée », rapporte une dépêche AFP.

Douze associations de consommateurs – sur les quinze que compte l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la Consommation – estiment que supprimer « par défaut » le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ».

•• Au cœur du débat, un décret d’application de la loi anti-gaspillage qui prévoit « l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin à compter du 1er janvier 2023 », avec comme objectif une moindre production de déchets.

Le Conseil national de la Consommation est actuellement consulté sur ce décret, expliquent les associations de consommateurs qui s’opposent à sa rédaction actuelle. « Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exceptions – notamment l’achat de certains biens dits « durables », les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit – l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire « serait supprimée par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats ».

•• « Les consommateurs seraient uniquement informés, par voie d’affichage en caisse, que s’ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande », poursuivent l’Adeic, l’Afoc, l’ALLDC, le Cnafal, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles Rurales, Indecosa-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf. Ces associations estiment que « le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé ».

En défense du ticket de caisse, plusieurs arguments à leurs yeux : il demeure « un outil de gestion du budget familial », permet de « vérifier l’exactitude du montant de la transaction » et constitue une « preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales ».

Elles considèrent en outre que le remplacement du ticket de caisse imprimé par son envoi par courriel « ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket susceptible de faciliter la création de bases de données par les commerçants ».